Vertaling van "irrespective deductible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

irrespective of deductible
sans application de la franchise

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

average irrespective of percentage
avarie payable sans égard à la franchise

Deduction Amend screen [ DEA | Deduction Amend Dialogue | Deduction Amend detail screen | Deduction Amend ]
écran Retenues - Modifier [ RTM | dialogue Retenues - Modifier | écran de détail Retenues - Modifier | Retenues - Modifier ]

deduction at source | source deduction | deduction
retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It therefore precludes obstacles to the free movement of workers, such as measures that may place at a disadvantage EU nationals seeking to pursue an economic activity under an employment relationship in the territory of another Member State, even where such measures apply irrespective of the nationality of the worker (e.g. high transfer fees for professional football players[68] and tax deductions[69]).
Il interdit dès lors les entraves à la libre circulation des travailleurs telles que des mesures susceptibles de défavoriser des ressortissants de l’UE désireux d’exercer une activité économique dans le cadre d’une relation de travail sur le territoire d’un autre État membre, même si ces mesures s’appliquent sans considération de la nationalité du travailleur (par exemple les indemnités de transfert élevées pour les footballeurs professionnels[68] et les déductions fiscales[69]).

(c.1) a person who received in the year an amount, under a contract, that was or will be deductible in computing the income of a taxpayer subject to tax under this Part and the amount can, irrespective of when the contract was entered into or the form or legal effect of the contract, reasonably be regarded as having been received, in whole or in part,
c.1) une personne qui, au cours de l’année, a reçu, en vertu d’un contrat, une somme qui était déductible ou le sera dans le calcul du revenu d’un contribuable assujetti à l’impôt en vertu de la présente partie et que, indépendamment de la date de signature du contrat ainsi que sa forme et son effet, il est raisonnable de considérer comme ayant été reçue, en tout ou en partie :

We would change the child care tax deduction to a credit that would be extended to all families, irrespective of how they look after their children.
Nous remplacerions la déduction pour frais de garde d'enfants par un crédit qui serait accordé à toutes les familles, peu importe qui garde les enfants.

1. For the purpose of calculating its Common Equity Tier 1 capital during the year, and irrespective of whether the institution closes its financial accounts at the end of each interim period, the institution shall determine its profit and loss accounts and deduct any resulting losses from Common Equity Tier 1 items as they arise.
1. Aux fins du calcul de ses fonds propres de base de catégorie 1 durant l’exercice, et indépendamment de la question de savoir s’il clôt ses comptes financiers à la fin de chaque période intermédiaire, l’établissement arrête son compte de résultat et déduit les pertes éventuelles des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 à mesure qu’elles surviennent.

The treatment of RD expenses within the CCCTB is earmarked by generous and innovation friendly rules: for example researcher's wages and salaries are fully deductible the year which they are incurred (irrespective of the time when the result of the research will be available) and an immediate 100% deduction for expenditure on research buildings is allowed.
Le régime ACCIS instaure, pour les dépenses de recherche et développement, des règles généreuses et favorisant l'innovation: ainsi, les salaires et primes des chercheurs sont totalement déductibles au titre de l'année au cours de laquelle ils sont versés (indépendamment de la date d'aboutissement des recherches) et une déduction immédiate de 100 % est prévue pour les bâtiments consacrés à la recherche.

Institutions should have a choice whether to apply a capital requirement to or deduct from own funds those securitisation positions that receive a 1 250 % risk weight under this Directive, irrespective of whether the positions are in the trading or the non-trading book.
Les établissements devraient avoir la possibilité soit de soumettre à une exigence de fonds propres soit de déduire des fonds propres les positions de titrisation recevant une pondération de risque de 1 250 % en vertu de la présente directive, que ces positions appartiennent ou non au portefeuille de négociation.

Companies will get a deduction for actual royalties paid, irrespective of whether they are paid to the Crown or to non-crown rights-holders.
Les sociétés auront droit à une déduction pour les redevances payées, que ce soit à la Couronne ou à d'autres titulaires de droits.

Why the government would not give them at least a $1,000 deduction irrespective of their income is a mystery to me.
C'est un mystère pour moi que le gouvernement ne veuille pas leur accorder au moins 1 000 $ de déduction, quel que soit leur revenu.

In addition, irrespective of the place where the VAT was paid, the Member State of deduction examines whether the deduction made is justified, as part of the scheduled inspection of all the taxable person's activities.
De plus, le bien-fondé de la déduction opérée, indépendamment du lieu où cette TVA a été payée, est examiné par l'État membre de déduction dans le cadre du contrôle programmé de l'ensemble des activités de l'assujetti.