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Traduction de «issue has indeed already attracted » (Anglais → Français) :

This issue has indeed already attracted the attention of public decision-makers in the Member States and at EU level.

Cette question a en effet déjà retenu l’attention des décideurs publics dans les États membres et au niveau de l’Union.


Indeed, many of the trans-jurisdictional issues which already arise in the context of the global generic TLDs could also arise in the commercial applications of the.EU domain.

En effet, une bonne partie des questions trans-juridictionnelles qui sont déjà soulevées dans le cadre des TLD génériques mondiaux pourraient aussi se poser dans les applications commerciales du domaine.EU.


Discussion of the financial problems connected with enlargement no longer focuses, essentially, on the financial issues of 2004, 2005 and 2006; we are indeed already doing the groundwork for discussion of the next financial perspective for the post-2006 period.

La discussion sur les problèmes financiers dans le cadre de l’élargissement ne se rapporte déjà plus aux questions financières pour les années 2004, 2005 et 2006, mais prépare déjà, en réalité, la discussion sur les prochaines perspectives financières pour la période de l’après 2006.


Our common task and aim is to modernise and simplify public procurement rules and in this respect I believe that the texts agreed upon in Council already strike a fair balance among the different interests at stake. Indeed, although there are a few issues that the Commission considers less than ideal, overall these common positions clearly represent an advance compared to the current legisl ...[+++]

Notre tâche et notre objectif communs visent à moderniser et à simplifier les règles de passation des marchés publics et, dans ce domaine, je pense que les textes sur lesquels le Conseil s’est mis d’accord concilient déjà de manière équitable les différents intérêts en jeu. En effet, bien qu’il existe certaines questions que la Commission considère comme moins qu’idéales, dans l’ensemble, ces deux positions communes constituent clairement une avancée par rapport à la législation actuelle.


Member States would need to be able to compare their existing share of the tax base with their likely share under any new system // The first is not a new issue - possible company behaviour in the face of changing tax legislation already has to be factored into tax policy and, indeed, with a uniform system of formula apportionme ...[+++]

Les États membres devraient pouvoir comparer leur part actuelle dans la base d'imposition avec la part qui leur reviendra probablement dans le cadre de tout nouveau système // Le premier aspect n'est pas nouveau - le comportement des entreprises face à une modification de la législation fiscale doit être pris en compte dans toute politique fiscale et, de fait, avec la mise en place d'un système uniforme de répartition proportionnelle, la concurrence fiscale entre les États membres serait plus transparente et certainement plus prévisible.


But we should also turn our attention to a few of the less attractive issues: the flax case, the latest developments of which, it is true, we are not yet fully conversant with, the mafia case involving adulterated butter, and, indeed, the Fléchard case.

Mais il nous faut aussi nous concentrer sur quelques dossiers moins plaisants. Il y a cette affaire du lin dont nous ne connaissons pas encore, en effet, les derniers développements. Il y a cette affaire de maffia et de beurre frelaté, ainsi qu’en effet l’affaire Flechard.


The liberals disagree on quite a few points, but as I understand it, we are at least united behind it, and I think that is indeed a positive sign. In addition, there are a number of issues that Mr Boselli and Mr Medina have already mentioned today.

Pour les libéraux, il existe encore quelques différences, mais j’ai cru comprendre que, dans tous les cas, nous soutiendrons communément le texte, et je pense que c’est une bonne chose. De plus, un certain nombre de points ont depuis lors été signalés par MM. Boselli et Medina.


Indeed, many of the trans-jurisdictional issues which already arise in the context of the global generic TLDs could also arise in the commercial applications of the .EU domain.

En effet, une bonne partie des questions trans-juridictionnelles qui sont déjà soulevées dans le cadre des TLD génériques mondiaux pourraient aussi se poser dans les applications commerciales du domaine .EU.


Secondly, there are matters arising from those issues. For example, enlargement will have an impact on all the other European institutions and bodies, such as the Court of Justice and, indeed, this House which, as new Member States join, will have to make room for up to 700 representatives, and not more than 700. Furthermore, the codecision procedure will have to be extended to legislation for which qualified majority voting itself has ...[+++]

Ces questions entraînent ensuite entre autres les problématiques suivantes : l'élargissement aura des répercussions sur tous les organes et institutions communautaires, comme la Cour de justice et, bien entendu, le Parlement qui devra accueillir jusqu'à 700 représentants en tout après l'arrivée de nouveaux États membres ; en outre, la procédure de codécision devra être étendue à la législation qui fait déjà l'objet d'un vote à la majorité qualifiée.


It is true that having first in response to requests for information under Article 11 denied all knowledge of or participation in the infringement, and indeed failing to address most of the relevant issues, this undertaking ultimately provided documentation to the Commission which added to the evidence already in its possession.

Il est exact qu'après avoir, dans un premier temps, en réponse aux demandes de renseignements qui lui étaient adressées en vertu de l'article 11, nié avoir eu connaissance de l'infraction et y avoir participé, et après s'être refusée à répondre à la plupart des points pertinents soulevés dans les demandes, cette entreprise a fini par fournir à la Commission des documents qui ont apporté des éléments de preuve complémentaires de ceux dont elle disposait déjà.




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Date index: 2023-08-05
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