Traduction de «jbnqa agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

JBNQA Implementation Agreement
Entente relative à la mise en œuvre de la CBJNQ

James Bay and Northern Quebec Agreement [ JBNQA | James Bay Agreement ]
Convention de la Baie James et du Nord québécois [ CBJNQ | Convention de la Baie James ]

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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In response to this, the then Minister of DIAND, John Munro, along with the then Minister of Justice, Jean Chrétien, agreed to conduct a joint review of certain of Canada's outstanding obligations under the JBNQA.
En réponse à cette déclaration, celui qui était alors ministre du MAINC, John Munro, de même que le ministre de la Justice de l'époque, Jean Chrétien, ont convenu de passer conjointement en revue certaines obligations dont le Canada ne s'était pas acquitté aux termes de la Convention.

When, in late 1975, the signatories to the JBNQA agreed to negotiate with the Naskapis a settlement of their claims, the first thing that the Naskapis had to do was to ask the Crees and the Inuit to " give them back" their lands and rights.
Lorsque, vers la fin de 1975, les signataires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ont convenu de négocier avec les Naskapis un règlement de leurs revendications territoriales, la première chose que les Naskapis devaient faire était de demander aux Cris et aux Inuits de leur « redonner » leurs terres et leurs droits.

Reflecting Cree aspirations to exercise broader governance powers, Chapter 3 of the 2008 Agreement describes a two-phased approach to governance. It involves (1) defining the CRA’s by-law-making authority through amendments to the CNQA, in order to enhance the Authority’s capacity to assume defined federal responsibilities under the JBNQA; and (2) describing a process for negotiations toward a Governance Agreement and related legislation, as well as possible consequential amendments to the JBNQA and the CNQA to establish “a Cree Nation Government with powers and authorities beyond the scope of the CNQA” (22) In accordance with the first phase, section 3.3 describes the numerous specific amendments agreed to by the parties, which are set out in Bill C-28 and reviewed under the Description and Analysis heading below.
Reflétant les aspirations qu’ont les Cris d’élargir la portée de leurs pouvoirs de gouvernance, le chapitre 3 de l’Entente de 2008 décrit une approche de la gouvernance établie en deux étapes : 1) la définition du pouvoir de réglementation de l’ARC, au moyen de modifications à la LCNQ, afin d’accroître la capacité de l’ARC à assumer certaines responsabilités fédérales en vertu de la CBJNQ, et 2) la description d’un processus de négociation menant à une entente sur la gouvernance, une loi connexe et de possibles modifications à la CBJNQ et à la LCNQ concernant « un Gouvernement de la Nation crie disposant de pouvoirs et de compétences allant au-delà de la portée de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec »(22). Dans le cadre de la première étape, l’article 3.3 décrit les nombreuses modifications précises convenues par les parties qui sont proposées dans le projet de loi C-28 et examinées dans la partie « Description et analyse » du présent document.

Nevertheless, both we and the Crees have put our minds and efforts into the process, and though we have not always agreed on the details, we have accomplished a lot, both with respect to implementing the Cree-Naskapi (of Quebec) Act and specific provisions of the JBNQA.
Néanmoins, tout comme les Cris, nous nous efforçons de poursuivre le processus et, même si nous ne nous en tendons pas toujours sur les détails, nous avons accompli beaucoup de travail, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec aussi bien que les dispositions particulières de la Convention de la Baie-James.

Nevertheless, both we and the Crees have put our minds and efforts into this process, and though we have not always agreed on the details, we have accomplished a lot with respect to implementing both the Cree-Naskapi of Quebec Act and specific provisions of the JBNQA.
Néanmoins, tout comme les Cris, nous nous efforçons de poursuivre le processus et, même si nous ne nous entendons pas toujours sur les détails, nous avons accompli beaucoup de travail, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec aussi bien que les dispositions particulières de la Convention de la Baie James.