Traduction de «joint fact finding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint fact finding
recherche conjointe des faits

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

Committee of Fact-finding | Sharm el-Sheikh Fact Finding Committee
commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires occupés

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]
Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding board | factfinding board | fact finding board
commission d'enquête factuelle

fact finding study [ fact finding ]
recherche des données [ recherche des faits ]

fact-finding mission
mission d'étude

finding of fact
conclusion de fait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In early December 2000, a joint DG EAC and ETF fact-finding mission to the FRY took place.
Une mission d'information conjointe DG EAC/FEF a eu lieu en RFY au début du mois de décembre 2000.

The Commission is satisfied that the Agreement, including its essential safeguards and controls, is being properly implemented and welcomes the fact that the US authorities have followed up on the findings of the previous joint review.
La Commission se félicite du fait que l'accord, y compris les garanties et contrôles essentiels qu'il prévoit, est correctement mis en œuvre et salue le fait que les autorités américaines ont donné suite aux conclusions du précédent réexamen conjoint.

I confirm that I have applied a methodology that allows for separate EU aviation security validation reports in respect of each entity validated and ensures objectivity and impartiality of the fact finding and evaluation, where several entities are being validated in a joint action.
Je confirme avoir appliqué une méthode permettant de produire des rapports de validation UE de sûreté aérienne distincts pour chaque entité validée et garantissant l’objectivité et l’impartialité de l’étude documentaire et de l’évaluation, lorsque plusieurs entités sont validées conjointement.

29. Calls, in addition to the annual report on the activities of the ACP-EU JPA, for joint discussions to be held between the secretariats of the ACP countries and of the European Parliament on the way the JPA works, with particular regard to voting by separate Houses, equality of treatment of parliamentarians, and joint fact-finding and election observation missions;
29. souhaite, en sus du rapport annuel sur les activités de l'APP ACP-UE, la mise en place d'une réflexion conjointe entre le secrétariat des pays ACP et le Parlement européen sur les conditions de fonctionnement de l'APP, notamment le vote par collège séparé, la parité de traitement des parlementaires, ainsi que les missions d'enquête et d'observation électorale conjointes;

The European Council on 5 November 2004 welcomed the Joint Fact Finding Mission for a possible integrated police, rule of law and civilian administration mission for Iraq and considered its report.
Le 5 novembre 2004, le Conseil européen s'est félicité de la mission exploratoire conjointe pour l'organisation éventuelle d'une opération intégrée concernant la police, l'État de droit et l'administration civile en Iraq et il a examiné le rapport de cette mission.

A Joint Council-Commission Fact Finding Mission to Kosovo took place between 19 and 27 February 2006 regarding possible future ESDP and Community engagement in the broader field of the rule of law.
Une mission d'enquête commune Conseil-Commission s'est rendue au Kosovo du 19 au 27 février 2006 afin d'étudier la contribution qui pourrait être apportée dans le cadre de la PESD et par la Communauté dans le domaine de l'État de droit au sens large.

27. Warmly welcomes the fact that the Assembly was able unanimously to pass a resolution on Sudan following the joint fact-finding mission to that country;
27. accueille très favorablement à cet égard le fait que l'Assemblée ait voté à l'unanimité une résolution sur le Soudan après l'envoi d'une mission paritaire d'enquête dans ce pays;

The Joint Assessment Mission report recommended, inter alia, that the EU could consider contributing further to support the police sector through a police mission, and that a fact finding mission could be sent to Afghanistan in order to explore further the feasibility of such a mission.
Ce rapport comportait une analyse de la situation de l'État de droit en Afghanistan, ainsi que des recommandations sur la marche à suivre pour renforcer la contribution de l'UE dans ce domaine en Afghanistan et faire en sorte qu'elle ait un impact stratégique. Il recommandait, entre autres, que l'UE envisage d'accroître le soutien qu'elle apporte dans le domaine du maintien de l'ordre en dépêchant sur place une Mission de police et qu'une mission exploratoire soit envoyée en Afghanistan afin d'examiner de manière plus approfondie la faisabilité d'une telle mission.