Traduction de «land governance regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land governance regime
régime de régie des terres

First Nations Land Management Regime
Régime de gestion des terres des Premières Nations

Land Governance Agreements
Ententes sur la régie des terres

land governance
gouvernance foncière

land use regime
régime foncier

enforcement terrorism | government terrorism | pro-state terrorism | regime terrorism | repressive terrorism | state terror | state terrorism | terror from above | terrorism from above
terrorisme d'Etat

regime governing the emoluments
régime des émoluments

government by executive authority | plenary powers regime
régime des pleins pouvoirs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legislation that stands right now, prior to this bill, established three separate land use regimes for the Northwest Territories, one for each first nation, because there is a clear recognition that each of those first nation governments has the right of governance.
La loi qui est actuellement en vigueur, qui précède ce projet de loi, a établi trois régimes d'utilisation des terres distincts pour les Territoires du Nord-Ouest, un pour chacune des Premières Nations. En effet, on y reconnaît clairement le droit de gouvernance de chacun de ces gouvernements des Premières Nations.

Unlike the Nisga'a or Westbank self-government arrangements, which cover a broader range of subjects than lands, the FNLM regime is not a comprehensive self-government regime.
Contrairement aux accords d’autonomie gouvernementale des Nisga'a ou de la Première nation de Westbank, qui portent sur un large éventail de sujets en plus des terres, le régime de GTPN n’est pas un régime global d’autonomie gouvernementale.

The first nations land management regime provides self-government authority to first nations over their reserve lands through the operation of a framework agreement provided for by the federal legislation.
Le régime de gestion des terres des Premières nations confère aux Premières nations l’autonomie gouvernementale sur leurs terres de réserve, aux termes d’un accord-cadre prévu par la loi fédérale.

The most important underlying cause is ineffective governance, linked to poorly enforced land -use policies and uncertain land-tenure regimes.
La principale cause sous-jacente, toutefois, est l'inefficacité de la gouvernance, liée à des politiques d'aménagement du territoire mal appliquées et à des régimes fonciers incertains.

There were people in the old regime, in the ruling class, who took land, but when the government attempted to take back that land, millions of poor people, poor peasants and people in slums were evicted from their homes, from the last small shred of hope of survival which they had through a small piece of land.
Certaines personnes de l’ancien régime, parmi la classe dirigeante, ont pris des terres, mais lorsque le gouvernement a tenté de les reprendre, des millions de pauvres, paysans et habitants des taudis, ont été expulsés de chez eux, privés du lambeau d’espoir de survie que leur procurait cette petite parcelle de terre.

But here we are: Saddam overthrown, violence raging across much of the liberated land, the regime changed, with an interim government preparing the way for democratic elections.
Mais nous voici aujourd’hui: Saddam est renversé, la violence fait rage à travers la plus grande partie du pays libéré, le régime a changé et le gouvernement provisoire ouvre la voie à des élections démocratiques.

16. Recognises that, without doubt, Zimbabwe's problems have been created internally and are not a consequence of any external action; in particular, acknowledges the support that the Government of the United Kingdom has consistently given for an equitable redistribution of land in a transparent legal manner, having provided some GBP 44 million for an initial reform package which was subsequently abandoned by the Mugabe regime, and support for the UNDP programme that was halted by Mugabe's violent land invasions;
16. reconnaît que les problèmes du Zimbabwe ont sans aucun doute été créés dans le pays même et ne sont pas la conséquence d'une intervention extérieure; en particulier, prend acte du soutien que le gouvernement britannique a toujours fourni en vue d'une redistribution équitable des terres selon des modalités juridiques transparentes, en octroyant quelque 44 millions de livres sterling pour un premier train de réformes auxquelles le régime de Mugabe a par la suite renoncé, et en soutenant le programme du PNUD, lequel a été interrompu à la suite des appropriations de terres par la force, décidées par Mugabe;

This cooperation area will back improvements in governance and management regimes for land, fish and forest resources that aim to combine environmental sustainability and biodiversity with profitable utilisation and poverty reduction.
Ce domaine de coopération appuiera les améliorations apportées aux régimes de gouvernance et de gestion des ressources foncières, halieutiques et forestières qui visent à combiner la viabilité environnementale et la biodiversité avec l’utilisation rentable et la réduction de la pauvreté.

The new land management regime outlined in this legislation is a government-to-government agreement that ends the authority and discretion of the Minister of Indian Affairs and Northern Development to manage these lands under the Indian Act.
Le nouveau régime de gestion des terres qui fait l'objet de ce projet de loi est une entente entre gouvernements qui met fin à l'autorité et aux pouvoirs discrétionnaires du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en matière de gestion des terres, pouvoirs que lui donne la Loi sur les Indiens.