Vertaling van "land ownership among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land ownership
propriété foncière | propriété immobilière

land ownership | ownership of land
propriété foncière

transfer of land ownership
transfert de propriété

acquisition of land ownership
acquisition de propriété foncière

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

public land ownership
régime de propriété de l'espace public

Farm Lands Ownership Regulation
Règlement sur la propriété agricole

Farm Lands Ownership Act
Loi sur la propriété agricole

landholding system [ system of land ownership ]
régime du sol

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title
franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Among the causes identified for these over-runs were inadequate planning, including not anticipating land ownership problems, inadequate cost estimates and administrative delays.
Parmi les causes identifiées de ces dépassements se trouvent une planification insuffisante, en particulier le manque d'anticipation de problèmes fonciers, des estimations inadéquates des coûts et des délais administratifs.

In 2003, the Voluntary Planning Task Force on Non-Resident Land Ownership in Nova Scotia identified Annapolis and Digby counties as among the areas of highest incidence of non-resident ownership of coastal and waterfront land.
En 2003, le Groupe de travail de planification volontaire de la propriété des terres non résidentielles de la Nouvelle- Écosse a déterminé que les comtés d'Annapolis et de Digby figuraient parmi les régions où la propriété non résidentielle des terres côtières et riveraines était la plus forte.

– (PT) I voted for this resolution because, inter alia, it places the emphasis on combating child labour; it calls on the European Union to recognise the contribution of the social economy; it invites developing countries to extend land ownership among the poor and dispossessed, for instance, by giving squatters in shanty towns the titles to the land they live on; it defends freedom of association for trade unions and the right to bargain collectively; it combats the various forms of discrimination; and calls for a rethinking of privatisation policies, especially concerning utilities like water, sanitation and services of general interest, and for the social role of states in development governance, including the role of state-owned enterprises as employers and social service providers, to be reconsidered.
– (PT) J’ai voté pour cette résolution parce qu’elle met notamment l’accent sur la lutte contre le travail des enfants, elle appelle l’Union européenne à reconnaître la contribution de l’économie sociale et demande aux pays en développement d’étendre la propriété foncière aux pauvres et aux démunis, en octroyant par exemple aux squatteurs des bidonvilles les titres des propriétés sur lesquelles ils vivent. Elle défend en outre la liberté d’association des syndicats et le droit de mener des négociations collectives, elle lutte contre les diverses formes de discrimination et appelle à une refonte des politiques de privatisation, notamment en ce qui concerne les services publics tels que l’eau, l’assainissement et les services d’intérêt général, et à un réexamen du rôle social des États dans la gouvernance du développement, y compris du rôle des entreprises d’État en tant qu’employeurs et prestataires de services sociaux.

9. Invites developing countries to extend land ownership among the poor and dispossessed, for instance by giving squatters in shanty towns the titles to the land they live on;
9. demande aux pays en développement d'étendre la propriété foncière aux pauvres et aux démunis, en octroyant par exemple aux squatteurs dans les bidonvilles les titres des propriétés sur lesquelles ils vivent;

While rights of ownership to reserve land cannot be created under the Indian Act.individual rights of possession in relation to parts of reserve land can be transferred or sold among band members.
Bien que des droits de propriété sur les terres de réserve ne puissent être créés en application de la Loi sur les Indiens [.], les droits individuels de possession à l'égard de parcelles de terres peuvent être transférés ou vendus entre les membres d'une bande.

The judge in this case, the Luuxhon case, and the famous Delgamuukw case made it clear that the courts would prefer that all outstanding claims to land ownership were to be settled among the parties without resorting to litigation.
Dans ces cas, le cas Luuxhon, et le fameux cas Delgamuukw, le juge a précisé que les tribunaux préféreraient que toutes les revendications territoriales en cours soient réglées entre les parties en l'absence de procès.

At the end of the war, there was again alarm among the white population, not only because of the increase in immigration but also because the Chinese were moving into new occupations, as well as land ownership and farm operations.
À la fin du conflit mondial, la population blanche a de nouveau été assaillie de craintes, non seulement à cause de la hausse de l'immigration, mais aussi parce que les Chinois commençaient à occuper de nouvelles fonctions, à acquérir des terres et à exploiter des fermes.

As you know, the Tobacco Plains Indian Band has experienced many problems over the last couple of years, and among those is the issue of land ownership on the Reserve.
Comme vous le savez, la bande indienne de Tobacco Plains a éprouvé beaucoup de problèmes au cours des dernières années, notamment en ce qui a trait à la propriété des terres dans la réserve.