Vertaling van "languages from organizations since january " (Engels → Frans) :

Since January 2013, in order to fulfil its contractual obligation to work at cost, the Registry decided to change the renewal and term extension fee of a domain name from €4.00 to €3.75.
Pour respecter son obligation contractuelle de facturer en fonction des coûts, le registre a décidé de faire passer le montant des redevances applicables au renouvellement et à l'extension de la validité d'un nom de domaine de 4,00 EUR à 3,75 EUR à partir du 1er janvier 2013.

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

Following the Commission's guidelines, the future Member States have finalised the 2004-06 regional programmes, which have been receiving support from the Structural Funds since January 2004.
Avec les orientations de la Commission, les futurs États membres ont finalisé les programmes régionaux 2004-2006 qui bénéficient du soutien des Fonds structurels depuis janvier 2004.

The American market has been closed to beef from the EU since January 1998, the date on which the United States introduced restrictions on the import of bovine, ovine and caprine meat following the Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) epidemic.
Le marché américain est fermé à la viande bovine en provenance de l'UE depuis janvier 1998, date à laquelle les États-Unis ont introduit des restrictions à l'importation de viande bovine, ovine et caprine, suite à la crise de l'Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.
Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour faire reconnaître cette protection.

Commission Regulation (EC) No 669/2009 (3) provides for an increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin listed in Annex I to that Regulation. Groundnuts from Brazil and Capsicum annuum and nutmeg from India are already subject to such an increased level of official controls since January 2010 as regards the presence of aflatoxins.
Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) prévoit des contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale répertoriés en son annexe I. Les arachides en provenance du Brésil et les Capsicum annuum et noix muscades en provenance d'Inde sont déjà soumis à des contrôles officiels renforcés depuis janvier 2010 en ce qui concerne la présence d'aflatoxines.

The number of Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) notifications, as provided for in Article 2(4) of Decision 2008/798/EC, as regards unacceptable levels of melamine in those food and feed products from China has significantly decreased since January 2009, and the Chinese authorities have provided guarantees as regards the controls on melamine in such products exported to the Community.
Le nombre de notifications transmises par l’intermédiaire du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), conformément à l’article 2, paragraphe 4, de la décision 2008/798/CE, concernant des niveaux inacceptables de mélamine dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux en provenance de Chine a considérablement diminué depuis le mois de janvier 2009, et les autorités chinoises ont présenté des garanties en matière de contrôle de la présence de mélamine dans les produits de ce type exportés dans la Communauté.

These criteria were discussed on several occasions by the Council since January 2003, and the Commission concluded from the debates that took place that the validity of these criteria was acknowledged.
Ces éléments ont été examinés à plusieurs reprises par le Conseil depuis janvier 2003 et la Commission a conclu, à l'issue des débats, que leur pertinence avait été reconnue.

Whereas deliveries to Spain from steel undertakings in the other Member States have increased sharply since January 1986; whereas import certificates issued for the month of January for the products in these sectors involve quantities of around 400 000 tonnes; whereas according to the figures provided by the Spanish Government actual deliveries in January amounted to some 261 000 tonnes; whereas deliveries of these products in recent years have averaged 100 000 tonnes a month;
considérant que les livraisons des entreprises sidérurgiques des autres États membres vers l'Espagne enregistrent une forte augmentation à partir du mois de janvier 1986; que les titres d'importation délivrés au mois de janvier pour les produits de ces secteurs concernent des quantités qui se situent au niveau de 400 000 tonnes; que les livraisons effectives au cours du mois de janvier 1986 s'établissent, sur base des données fournies par le gouvernement espagnol, à environ 261 000 tonnes; que les livraisons des mêmes produits au cours des dernières années atteignaient en moyenne 100 000 tonnes par mois; que les livraisons des produits concernés ont dès lors enregistré une brusque augmentation d'environ 160 % en moyenne depuis l'adhésion; que cette augmentation a été particulièrement sensible pour les secteurs relevant des catégories Ia, Ib et II, telles qu'elles sont définies par la décision no 3485/85/CECA;