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Traduction de «legal aid costs simply because » (Anglais → Français) :

According to 1992 data, alcohol related costs accounted for more than 40% of Canada's nearly $19 billion annual substance abuse funding. This includes $4.1 billion in lost productivity, $1.3 billion in law enforcement costs and over $1.3 billion in direct health care costs simply because of alcohol related incidents.

Selon les chiffres de 1992, au Canada, les sommes dépensées en raison de l'alcool représentaient plus de 40 p. 100 du budget total englouti chaque année par les toxicomanies, leequel s'élève à 19 milliards de dollars, soit 4,1 milliards en productivité perdue, 1,3 milliard pour la répression, et plus de 1,3 milliard en frais de soins de santé directs occasionnés uniquement par les accidents dûs à l'alcool.


We concluded that the addition of an appeal level would have definite cost implications; that there would be added legal aid costs simply because there's more process.

Nous avons conclu que l'ajout d'un niveau d'appel aurait indéniablement des effets sur les coûts; nous avons également conclu qu'il y aurait augmentation des coûts de l'aide juridique simplement parce que le processus est plus long.


Equality of opportunity is unthinkable without same-price access to products and services which are available to everyone; production technology enables their cost-effective diversification, so that people with disabilities should not incur extra costs simply because they have different needs, particularly if the products thus produced are convenient and safer for everyone.

Il est impensable de réaliser l'égalité des chances sans garantir un accès aux biens et aux services au même prix pour tous; la technologie de production permet une diversification efficace en termes de coûts, de sorte que les personnes handicapées ne doivent pas être tenues de s'acquitter de frais supplémentaires simplement parce que leurs besoins sont différents, en particulier si les biens ainsi produits sont confortables et plus sûrs pour tous.


We were commissioned to look at legal aid cost drivers, because in 2002, when the study was commissioned, there was an ongoing debate between federal justice and provincial governments, provincial legal aid authorities.

On nous avait demandé d'examiner les facteurs des coûts de l'aide juridique, parce qu'en 2002, lorsque l'étude a été commandée, il y avait un débat entre le ministère fédéral de la Justice et les gouvernements provinciaux, les autorités provinciales d'aide juridique.


That was a peripheral part of the study we did on legal aid and legal aid cost drivers, which covered a whole lot of different things—global pressure, what's driving refugees to come to Canada, process problems at the first level and at the second level and at the court level.

Il s'agissait d'un élément accessoire de l'étude que nous avons réalisée au sujet de l'aide juridique et des facteurs de coûts liés à l'aide juridique; l'étude couvrait un grand nombre de sujets différents la pression mondiale, ce qui pousse les réfugiés à s'établir au Canada, les problèmes liés au processus au premier niveau, au second niveau et au niveau des tribunaux.


In fact, many modern products or technologies are expensive not because of intellectual property rights but simply because of the complexity of the way they are produced, the high cost of materials and the high costs of installation and operation, often magnified by the lack of local skills.

En fait, de nombreux produits ou technologies modernes sont chers non pas à cause des droits de propriété intellectuelle mais simplement à cause de la complexité de leur méthode de production, du coût élevé de leur matériaux et de frais de déploiement et d’exploitation élevés, souvent amplifiés par un manque de compétence au niveau local.


We cannot accept that amendment simply because of the statutory reality that allowances for officials who have left the service are legally defined as compulsory expenditure.

Nous ne pouvons pas accepter cet amendement pour la simple raison que selon le statut, les indemnités octroyées aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions sont légalement définies comme des dépenses obligatoires.


A court case often comes to a standstill quite simply because the facts of the case cannot be established, and quite simply because the resources for mutual legal assistance are not available.

Un procès est souvent bloqué parce qu’un fait ne peut pas être éclairci, parce que l’entraide juridique n’a pas de moyens.


That is not acceptable, and with the greatest respect to Commissioner Monti, he is not in a position to answer this debate because, for example, when I asked Commissioner Byrne in the Committee on the Environment whether it would be possible not to waste a lot of time on legal procedures but simply go straight to a legal injunction, he said that would be possible. That was not in the statement we heard from Mr Monti just now.

Ce n'est pas acceptable. Et, sauf le respect que je dois au commissaire Monti, il n'est pas en position de répondre au débat car, par exemple, lorsque j'ai demandé au commissaire Byrne, en commission de l'environnement, s'il était possible de ne pas perdre trop de temps avec les procédures juridiques et de passer directement par une injonction légale, il a répondu que c'était possible, ce qui ne figurait pas dans la déclaration que le commissaire Monti vient de lire.


It may also reduce not only the legal costs to the parents but also the legal aid costs, court costs and costs to execute orders, which are borne by the government''.

Elle pourrait aussi entraîner une diminution des frais juridiques payés par les parents ainsi que des frais d'aide juridique, des frais de cour et d'exécution des ordonnances, qui sont payés par l'État».




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'legal aid costs simply because' ->

Date index: 2024-11-20
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