Vertaling van "legal analysts who confirmed yesterday " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, the Liberal Party's position on the Cadman affair has been contradicted not only by Chuck Cadman himself and the RCMP, but by specialized independent legal analysts, who confirmed yesterday that Tom Zytaruk's audio tape had been doctored.
Monsieur le Président, la position du Parti libéral dans l'affaire Cadman a été contredite non seulement par Chuck Cadman lui-même et la GRC, mais par des analystes judiciaires indépendants spécialisés qui ont confirmé, hier, que la bande audio de Tom Zytaruk a été trafiquée.

Mr. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Mr. Speaker, how can the parliamentary secretary refuse to confirm these facts, when I talked yesterday with assistant deputy minister Danielle Vincent, who confirmed them.
M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, comment la secrétaire parlementaire peut-elle refuser de confirmer ces faits, alors que j'ai eu hier une conversation téléphonique avec une sous-ministre adjointe du ministère, Mme Danielle Vincent, qui me les confirme.

This initiative has received wide support from first nation chiefs, including those from the great Kenora riding, who concur with National Chief Atleo, who said, “[S]ecurity is of paramount importance to our people.so I think it's important” that this is a long-term signal, as the Minister of Public Safety had confirmed yesterday.
Cette initiative a été largement appuyée par les chefs des Premières Nations, y compris ceux de la circonscription de Kenora, qui sont du même avis que le chef national Atleo. Ce dernier a déclaré: « [.] la sécurité revêt une importance capitale pour notre peuple [.] je considère donc que cela est important ». Cette initiative signale un engagement à long terme, comme l'a confirmé hier le ministre de la Sécurité publique.

Mr. Chair, my understanding—and I could be wrong about this, and maybe the clerk or the analyst could confirm for us—is that the meaning of summons has particular legal implications that involve a legal process and forcing an appearance here.
Monsieur le président, d'après ce que je comprends — parce que je pourrais être dans l'erreur, et le greffier ou l'analyste pourrait peut-être confirmer cela pour nous —, l'assignation a des répercussions sur le plan juridique en enclenchant un processus légal et en exigeant la comparution du témoin ici.

I can confirm from my own experience, both in my former work as a legal adviser who was also responsible for human rights and in my present position, that these subjects are in fact being raised at a great variety of levels.
Je peux vous assurer, sur la base de ma propre expérience, tant dans mon ancienne profession de conseiller législatif où j’étais également responsable des droits de l’homme que dans ma fonction actuelle, que ces sujets sont en réalité abordés à de très nombreux niveaux.

I am pleased that our own legal services – who say Parliament must be very wary of attempts from representatives of other institutions to limit our powers – have confirmed that there is nothing in the rules to stop us having a parliamentary inquiry, so long as the terms of reference differ from any question before the courts in a Member State.
Je me réjouis que nos propres services juridiques - selon lesquels le Parlement doit être très vigilant face aux tentatives menées par des représentants d’autres institutions en vue de limiter nos pouvoirs - aient confirmé que rien dans le règlement ne nous empêche de mener une enquête parlementaire tant qu’elle ne portait pas sur des questions actuellement examinées par les autorités judiciaires des États membres.

This – which we believe to be the right place to start – is the fruit of preparatory work and serious reflection by the Committee on Legal Affairs, which has placed especial reliance on hearings of experts in the criminal law, who confirmed that such harmonisation would give rise to upheavals and major problems.
Ce point de départ nous semble être le bon et résulte d’un travail préparatoire et de réflexion sérieux mené par la commission juridique. Celle-ci s’est notamment appuyée sur une audition de spécialistes du droit pénal qui ont confirmé les bouleversements et difficultés majeures que susciterait une telle harmonisation.

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State, and that a Community policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. Third country nationals who are legally and permanently resident in the Community should also benefit from the provisions of the acquis communautaire relating to freedom of movement and equality of treatment and from the provisions of this Recommendation. Similarly, third country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should benefit from these provisions.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient également bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que de celles de la recommandation; de même, les ressortissants des pays tiers qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, devraient bénéficier de ces dispositions;

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third-country nationals who are legally resident in a Member State, and that a more energetic policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. In this respect legally resident third-country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should be allowed to benefit from the acquis communautaire in respect of freedom of movement and equality of treatment. Moreover, in its scoreboard, submitted on 27 March 2000, the Commission undertook to submit an initiative on the entry and residence of third-country nationals for the purpose of study and vocational training.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique plus énergique en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne ; il conviendrait à cet égard de permettre aux ressortissants des pays tiers légalement installés qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, de bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement; par ailleurs, dans son tableau de bord, présenté le 27 mars 2000, la Commission s'est engagée à présenter une initiative en matière d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études et de formation professionnelle;

Hon. Pierre Pettigrew: Mr. Speaker, I can assure you that, according to the data confirmed yesterday and released by my department, 78% of Canadians who have a connection with the labour force and who lost their jobs for valid reasons are covered under the employment insurance system.
L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, ce que je peux vous assurer, c'est que l'étude qui a été confirmée hier, qui a été révélée par mon ministère, démontre que 78 p. 100 des Canadiens qui ont un lien avec le marché du travail et qui ont perdu leur emploi pour des raisons valables sont couverts par le système d'assurance-emploi.