Traduction de «legislation for asbestos removal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asbestos removal legislation | regulations covering asbestos removal | asbestos removal regulations | legislation for asbestos removal
réglementation sur le désamiantage

asbestos removal | removal of asbestos
défloquage | désamiantage

legislation on waste removal | standards for refuse removal | waste removal legislation | waste removal regulations
règles sur l'enlèvement des déchets

Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

asbestos removal
désamiantage

asbestos remover
préposé à l'enlèvement de l'amiante [ préposée à l'enlèvement de l'amiante | enleveur d'amiante | enleveuse d'amiante ]

Environmental Abatement Council of Ontario [ EACO | Ontario Asbestos Removal Contractors Association ]
Environmental Abatement Council of Ontario [ EACO | Ontario Asbestos Removal Contractors Association ]

asbestos removal
désamiantage [ déflocage | défloquage ]

Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in fertilisers (CATP-fertilisers)
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Encourages the EU to work with the social partners and other stakeholders at European, national and regional levels to develop and share action plans for asbestos removal and management. These plans should include: proposals for legislation; education and information; training for public employees; national and international training; programmes to fund asbestos removal; awareness-raising activities relating to the removal of asbestos and products containing asbestos (including during removal from buildings), public amenities and sites of former asbestos factories; cleaning premises and building installations for the destruction of asbestos and asbestos-containing debris; monitoring of the effectiveness of existing legal requirements; exposure assessments of at-risk personnel; and health protection;
21. encourage l'Union européenne à collaborer avec les partenaires sociaux et autres parties prenantes aux niveaux européen, national et régional afin d'élaborer et de partager des plans d'action pour la gestion et l'élimination de l'amiante; ces plans devraient comprendre: des propositions législatives, l'éducation et l'information, la formation des employés du secteur public, la formation nationale et internationale, des programmes de financement du désamiantage, des activités de sensibilisation se rapportant au désamiantage et à l'élimination des produits contenant de l'amiante (y compris lors de leur élimination des bâtiments), des équipements publics et des sites d'anciennes usines d'amiante, le nettoyage des bâtiments et la construction d'installations pour la destruction de l'amiante et des débris contenant de l'amiante, le suivi de l'efficacité des prescriptions légales existantes, des évaluations de l'exposition du personnel à risque et la protection de la santé;

15. Calls on the Commission to establish a working group, together with the Member States, to develop minimum asbestos-specific qualifications for civil engineers, architects and employees of registered asbestos removal companies and to provide asbestos-specific qualifications for the training of other workers likely to be exposed to asbestos such as employees in the shipbuilding industry and farmers, with a strong focus on people in charge of removing asbestos on the ground, by strengthening their training, their protective equipment and the control of their activities by the responsible authorities of the Member States;
15. invite la Commission à mettre en place un groupe de travail, conjointement avec les États membres, pour développer des qualifications minimales obligatoires en matière d'amiante chez les ingénieurs civils et les architectes, ainsi que les employés de sociétés de désamiantage agréées, et à fournir des qualifications en matière d'amiante pour la formation d'autres travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante, tels que les travailleurs de la construction navale ou les agriculteurs, en mettant l'accent principalement sur les personnes chargées d'éliminer l'amiante sur le terrain, en renforçant leur formation, leur équipement de protection et le contrôle de leurs activités par les autorités compétentes des États membres;

N. whereas many ACMs have already been removed, sealed or encapsulated and many companies and building owners have documents precisely detailing asbestos removal sites;
N. considérant que de nombreux MCA ont déjà été éliminés, scellés ou encapsulés, et que de nombreux propriétaires d'entreprises et de bâtiments disposent de documents précis sur les sites de désamiantage;

Without prejudice to the application of other Community provisions on the marketing and use of asbestos, activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos shall be prohibited, with the exception of the treatment and disposal of products resulting from demolition and asbestos removal.
Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l’utilisation de l’amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante, ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent de l’amiante délibérément ajouté, sont interdites, à l’exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.

The treatment and disposal of products resulting from asbestos removal is permitted, and from demolition where the asbestos is removed in a pre-planned operation before any general demolition takes place.
Sont autorisés le traitement et la mise en décharge de produits résultant du désamiantage et de la démolition lorsque l’amiante est éliminé dans le cadre d’une opération préétablie avant d’entreprendre des travaux généraux de démolition.

Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on buildings.
Il convient que les employeurs soient tenus de constater, avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d’amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d’être exposées à de l’amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d’autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.

In the case of certain activities such as demolition, asbestos removal work, repairing and maintenance, in respect of which it is foreseeable that the limit value set out in Article 8 will be exceeded despite the use of technical preventive measures for limiting asbestos in air concentrations, the employer shall determine the measures intended to ensure protection of the workers while they are engaged in such activities, in particular the following:
Pour certaines activités telles que les travaux de démolition, de désamiantage, de réparation et de maintenance, pour lesquelles le dépassement de la valeur limite fixée à l’article 8 est prévisible malgré le recours aux mesures techniques préventives visant à limiter la teneur de l’air en amiante, l’employeur définit les mesures destinées à assurer la protection des travailleurs durant ces activités, notamment les suivantes:

demolition, repairing, maintenance and asbestos removal work
les travaux de démolition, de réparation et de maintenance et de désamiantage.