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Traduction de «lesser sentences simply » (Anglais → Français) :

In our minds, it's quite consistent with the notion of lesser responsibility, that we should clearly try to distinguish sentencing and not simply set it in parallel with the adult system.

À notre avis, il est tout à fait conforme à la notion de responsabilité moindre que nous devrions clairement tâcher d'établir une distinction au niveau de la détermination de la peine et ne pas l'établir simplement de façon parallèle au système pour adultes.


Mr. Speaker, yesterday the justice critic pointed out that in certain cases mandatory minimums may in fact create circumstances where plea bargaining is more prevalent, and indeed, that people will get off with lesser sentences simply because the courts may feel this is inappropriate.

Monsieur le Président, hier, notre porte-parole en matière de justice a fait remarquer que, dans certains cas, les peines minimales obligatoires pourraient créer des circonstances propices à la négociation de plaidoyers et faire en sorte que des criminels s'en tirent avec une peine moins sévère simplement parce que les tribunaux risquent de trouver ces peines inappropriées.


The second question is, “Are no less than two-thirds of you satisfied that the applicant should be eligible for parole immediately, having regard to the character of the applicant, his conduct while serving his sentence, the nature of the murder for which he was convicted and the victim impact statements, yes or no?” Then, the third question is, “Having decided that the applicant's number of years of imprisonment without eligibility for parole ought to be reduced from 25 years, what lesser number of years do you, at least two-thirds o ...[+++]

La deuxième question est la suivante: « Est-ce qu'au moins les deux tiers d'entre vous êtes d'avis que le demandeur devrait être admissible à la libération conditionnelle immédiatement, compte tenu de la personnalité du demandeur, de sa conduite en détention, de la nature du meurtre dont il a été reconnu coupable et de la déclaration des victimes, oui ou non? » Puis, la troisième question est la suivante: « Puisque vous avez décidé que le nombre d'années d'emprisonnement du demandeur sans possibilité de libération conditionnelle devrait être inférieur à 25 ans, combien d'années au moins les deux tiers d'entre vous voulez-vous soustraire?


I am simply asking whether there could be a clause entered in here that says that judges may impose a lesser sentence where exceptional circumstances exist.

Je demande simplement s'il serait possible d'ajouter une clause qui stipulerait que les juges peuvent infliger une peine moindre s'il y a des circonstances exceptionnelles.


My guess — and I think you may hear differently from the next witness, Crown counsel — is that many charges under this new offence of theft of an automobile may end up, depending on the way the legislation is operationalized by the provinces, getting plea bargained to a lesser offence to avoid the mandatory minimum simply because our courts, Crowns and judges are already weighed down with one new offence after another, one minimum sentencing after another, one ...[+++]

J'imagine — et je crois que vous entendrez peut-être un autre son de cloche du prochain témoin, de l'Association canadienne des juristes de l'État — que de nombreuses accusations en vertu de cette nouvelle infraction de vol d'automobile mèneront, selon la façon dont la loi sera appliquée par les provinces, à des négociations de plaidoyers pour obtenir une peine réduite afin d'éviter le minimum obligatoire simplement parce que nos tribunaux, les procureurs de la Couronne et les juges sont déjà débordés, une infraction après l'autre, un ...[+++]




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'lesser sentences simply' ->

Date index: 2023-12-28
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