Vertaling van "level schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-level cooperative credit scheme
système coopératif de crédit à trois niveaux

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nine Member States (Bulgaria, Cyprus, Greece, Croatia, Malta, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia) have yet to start resettling within the ongoing EU-level schemes.
Neuf États membres (Bulgarie, Chypre, Grèce, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) doivent encore commencer à effectuer des réinstallations dans le cadre des programmes en vigueur au niveau de l'UE.

As opposed to having the three-level scheme, they could be using other mechanisms for determining when someone should be getting passes and those sorts of things.
On pourrait utiliser, au lieu d'un système à trois niveaux, d'autres mécanismes pour déterminer quand une détenue devrait obtenir un laissez-passer et ainsi de suite.

The objective of such a Union-level scheme could be better achieved, at least at this stage, by means of national energy efficiency obligation schemes for energy utilities or other alternative policy measures that achieve the same amount of energy savings.
L'objectif d'un tel mécanisme au niveau de l'Union pourrait être mieux réalisé, du moins à ce stade, au moyen de mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pour les entreprises publiques du secteur de l'énergie, ou au moyen d'autres mesures de politique publique permettant d'atteindre le même volume d'économies d'énergie.

Yes, I understand your point that there may be variations in statutory schemes but, when you look at these schemes overall in the last 30 years, in one jurisdiction to the next, what you see consistently is they do not deter the low-level people or offer more than the conventional sentencing system.
Je comprends votre argument selon lequel les régimes législatifs varient, ais, si l'on examine globalement ces régimes et leur efficacité dans chaque État au cours des 30 dernières années, on constate que, dans l'ensemble, ils ne réussissent pas à dissuader les petits criminels ni n'offrent davantage que les systèmes classiques de détermination de la peine.

The early operation of this scheme suggests that it is a reasonably practical way of providing an appropriate but not unnecessarily onerous level of regulation for this particular type of product, but homeopathic medicines are of course by no means analogous with herbal medicines, so a direct translation of this scheme might not be appropriate.
La courte expérience que nous avons du système indique qu'il constitue une solution relativement efficace pour offrir un niveau de réglementation approprié sans être excessif pour ce type de produit. Mais les médicaments homéopathiques n'étant bien sûr absolument pas semblables aux remèdes à base d'herbes, la transposition directe du système ne serait peut-être pas appropriée.

5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, if the available financial means of a deposit guarantee scheme are used in accordance therewith and are subsequently reduced to less than two-thirds of the target level of the deposit guarantee scheme, the regular contribution to the deposit guarantee scheme shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, si les moyens financiers disponibles du système de garantie des dépôts sont utilisés conformément au présent article et sont ensuite réduits à moins de deux tiers du niveau cible du système de garantie des dépôts, la contribution régulière au système de garantie des dépôts est fixée à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, if the available financial means of a deposit guarantee scheme are used in accordance therewith and are subsequently reduced to less than two thirds of the target level of the deposit guarantee scheme, the regular contribution to the deposit guarantee scheme shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, si les moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts sont utilisés conformément auxdits paragraphes et sont ensuite réduits à moins des deux tiers du niveau cible des systèmes de garantie des dépôts, la contribution régulière aux systèmes de garantie des dépôts est fixée à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.
2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.

Basing premium amounts on risk levels may penalize Quebec financial institutions particularly because they are relatively small. Since large corporations are generally seen as less risky and since Quebec has its own deposit insurance scheme, in which premiums are not based on risk levels as such, we will end up with two systems: one based on risk and the other on deposit liabilities, with all the inconsistencies and contradictions that this entails (1310) Bill C-100 shows once again Ottawa's determination to centralize activities.
Le fait de rendre le montant des primes fonction du risque est susceptible de pénaliser les institutions financières québécoises en raison, plus particulièrement, de leur petite taille relative-les grandes entreprises étant généralement considérées comme moins risquées-et en raison du fait que le Québec s'est doté de son propre régime d'assurance-dépôts, dont les primes ne sont pas liées au risque comme tel. On aura donc deux systèmes en présence, l'un basé sur le risque et l'autre sur le volume des dépôts, avec tout ce que cela comporte d'incohérences et de contradictions (1310) Ce projet de loi C-100 illustre une fois de plus la dynamique centralisatrice d'Ottawa.

That being said, the hon. member opposite is wrong because what we have done under the harmonization scheme with those three Atlantic provinces was very simple: the sales tax levels in these three provinces, among the poorest in Canada, were at 19%, almost 20%. As part of our harmonization scheme, we found that it would be necessary to bring this level down to something much more reasonable.
Cela étant dit, l'honorable député de l'autre côté n'a pas raison, parce que ce que nous avons fait au cours de l'harmonisation avec les trois provinces Atlantiques était bien simple: les niveaux de taxe de vente dans ces trois provinces parmi les plus pauvres au Canada étaient presque de 20 p. 100, soit 19 p. 100. Dans une partie de notre harmonisation, nous avons constaté qu'il serait nécessaire de diminuer ce niveau de taxe à quelque chose de beaucoup plus raisonnable.