Vertaling van "licensing costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]
licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

license plate mounting panel [ license plate bracket | license plate holder | license plate support ]
support de la plaque d'immatriculation [ porte-plaque d'immatriculation ]

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

High 3G licensing costs are a burden on several operators in Europe.
Le coût élevé des licences 3G représente une charge pour plusieurs opérateurs en Europe.

Licensing and associated schemes must be usable by industry and commerce and controllable by governments and other relevant services; licensing must be effective, cost-effective, reliable, publicly verifiable and not penalise legitimate business.
Les régimes d'autorisation et systèmes associés doivent pouvoir être utilisés par l'industrie et le commerce et contrôlés par les pouvoirs publics. La délivrance d'autorisations doit être efficace, économiquement rentable, fiable, publiquement vérifiable et ne pas pénaliser le commerce légal.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.
La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

31. Expresses its concern that investment in China is still restricted for EU companies, especially in the banking and insurance sector, due to heavy and discriminatory licensing costs and rules requiring joint ventures with Chinese firms; calls on China to address urgently these issues;
31. exprime sa préoccupation de voir encore en Chine des restrictions s'appliquer aux entreprises européennes, notamment dans le secteur bancaire et des assurances, en raison de frais d'enregistrement lourds et discriminatoires et de règles obligeant à constituer des entreprises mixtes avec des sociétés chinoises; invite la Chine à traiter d'urgence ces dossiers;

30. Expresses its concern that investment in China is still restricted for EU companies, especially in the banking and insurance sector, due to heavy and discriminatory licensing costs and rules requiring joint ventures with Chinese firms; calls on China to address urgently these issues;
30. exprime sa préoccupation de voir encore en Chine des restrictions s’appliquer aux entreprises européennes, notamment dans le secteur bancaire et des assurances, en raison de frais d’enregistrement lourds et discriminatoires et de règles obligeant à constituer des entreprises mixtes avec des sociétés chinoises; invite la Chine à traiter d’urgence ces dossiers;

5. Considers that the fight against counterfeiting can be effective only if, at the same time, licensing costs for medicines and the period during which such costs must be paid are reduced;
5. considère que la lutte contre la contrefaçon ne saurait être efficace que si, dans le même temps, les coûts des licences sur les médicaments ainsi que la période durant laquelle des droits doivent être acquittés sont réduits;

Exogenous cost differences may arise where spectrum assignments have not taken place using market-based mechanisms but on the basis of a sequential licensing process.
On peut constater des différences de coût extrinsèques lorsque les assignations de fréquences n'ont pas été effectuées à l'aide de mécanismes fondés sur le marché mais selon un processus séquentiel d'octroi de licences.

cost of contractual research, technical knowledge and patents bought or licensed from outside sources at market prices, where the transaction has been carried out at arm’s length and there is no element of collusion involved, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the research activity.
les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l'opération a été effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'activité de recherche.

I should like to ask this: is the Commission aware of a recent highly reputable Swedish academic study which has demonstrated that taking all costs into account, transport costs in the UK are in fact average compared with the European Union as a whole? Taking account of non-wage labour costs, the cost of licensing and insuring vehicles and road tolls, the UK is no more expensive to drive in than any other part of the European Union.
J'aimerais poser une question : la Commission a-t-elle connaissance d'une récente et très honorable étude universitaire suédoise qui a montré que, lorsque l'on prend en considération l'ensemble des coûts, les coûts du transport au Royaume-Uni sont en fait dans la moyenne de l'ensemble de l'Union européenne ? Si l'on tient compte des coûts non salariaux du travail, du coût des licences, des assurances automobiles et des péages, conduire au Royaume-Uni ne coûte pas plus cher que dans n'importe quelle autre partie de l'Union européenne.