Vertaling van "long-standing anomaly whereby " (Engels → Frans) :

This rule represented a codification of a long-standing practice whereby, prior to the prorogation of the Parliament or the start of the summer recess, the House would arrange for longer hours of sitting in order to complete or advance its business.
La Chambre n’a fait qu’officialiser une pratique de longue date par laquelle, avant une prorogation du Parlement ou l’ajournement pour l’été, elle prolongeait les heures de séance afin de terminer ou de faire avancer ses travaux.

15. Commends the substantial progress made so far, whereby many countries have suspended capital punishment while others have taken legislative measures towards abolishing the death penalty; expresses, nevertheless, its regret concerning the reinstatement of executions in some countries over the past few years; calls on those states which have abolished the death penalty or have a long-standing moratorium on it to uphold their commitments;
15. salue les progrès substantiels accomplis jusqu'ici, dont témoignent la suspension de la peine capitale dans de nombreux pays et les mesures législatives prises par d'autres en vue de son abolition; déplore toutefois que les exécutions aient repris dans certains pays ces dernières années; exhorte les États qui ont aboli la peine de mort ou décrété un moratoire durable sur la peine capitale à respecter leurs engagements;

14. Commends the substantial progress made so far, whereby many countries have suspended capital punishment while others have taken legislative measures towards abolishing the death penalty; expresses, nevertheless, its regret concerning the reinstatement of executions in some countries over the past few years; calls on those states which have abolished the death penalty or have a long-standing moratorium on the death penalty not to reintroduce it;
14. salue les progrès substantiels accomplis jusqu'ici, comme en témoignent la suspension de la peine capitale dans de nombreux pays et les mesures législatives prises par d'autres en vue de son abolition; déplore toutefois que les exécutions aient repris dans certains pays ces dernières années; exhorte les États dans lesquels la peine de mort a été abolie ou fait l'objet d'un moratoire de longue date à ne pas la réinstaurer;

17. Commends the substantial progress made so far, whereby many countries have suspended capital punishment while others have taken legislative measures towards abolishing the death penalty; expresses, nevertheless, its regret concerning the reinstatement of executions in some countries over the past few years; calls upon those states which have abolished the death penalty or have a long-standing death penalty moratorium not to reintroduce it and for those still retaining the death penalty, to adopt a moratorium as a first step towards abolition;
17. salue les progrès substantiels accomplis jusqu'ici, comme en témoignent la suspension de la peine capitale dans de nombreux pays et les mesures législatives prises par d'autres en vue de son abolition; déplore toutefois que les exécutions aient repris dans certains pays ces dernières années; appelle les États qui ont aboli la peine de mort ou qui pratiquent de longue date un moratoire sur la peine de mort à ne pas la réintroduire, et ceux qui la pratiquent encore à adopter un moratoire, dans la perspective d'une abolition;

The Lisbon Treaty just agreed opens the door to the European Union’s exit from a long-standing phase whereby its ability to function effectively on behalf of its citizens has been held back.
Le traité de Lisbonne, qui vient d'être conclu, offre à l'Union européenne la possibilité de sortir d'une période dans laquelle, depuis longtemps, elle n'a eu qu'une capacité limitée de fonctionner efficacement au nom de ses citoyens.

7. Calls on national parliaments to act to uphold the long-standing primary law of the European Union whereby Members of the European Parliament are directly elected by universal suffrage in a free and secret ballot;
7. invite les parlements nationaux à agir afin de faire respecter la règle de droit primaire de l'Union en vigueur de longue date selon laquelle les députés au Parlement européen sont élus directement au suffrage universel au cours d'un scrutin libre et secret;

This ends a long-standing anomaly whereby the Commission has full powers to review alliances between EU airlines and all mergers regardless of the carriers' country of origin but not an alliance between, say, an EU airline and a US counterpart.
Ceci met fin à une anomalie de longue date, dans la mesure où la Commission était pleinement habilitée à examiner les alliances entre compagnies aériennes de l'UE, de même que toutes les concentrations dans ce secteur, indépendamment du pays d'origine des transporteurs, mais pas une alliance à laquelle participeraient, par exemple, un transporteur européen et un transporteur américain.

The proposed sections 59 to 63 and sections 71 to 78 respecting managerial or confidential positions do away with the long-standing principle in the field of labour relations whereby all positions referred to in the application belong to the bargaining units, unless the employer can justify excluding these positions.
Les articles 59 à 63 proposés et 71 à 78 proposés, qui concernent les postes de direction et de confiance, annulent le principe reconnu depuis longtemps en relations de travail selon lequel tous les postes visés par le certificat appartiennent aux unités de négociation, à moins que l'employeur puisse justifier leur exclusion.

It's just like, if we do the same type of ticketing with British Airways or others.We've had long-standing agreements in place whereby a formula stipulates, generally on a straight rate proration, how the fare is broken down.
C'est comme quand nous offrons le même genre de billet en coopération avec British Airways ou d'autres compagnies.Nous avons toujours eu des ententes comprenant une formule qui stipule, généralement sur la base d'un simple prorata, comment le tarif se répartit.

There is a long standing commercial relationship between Hoogovens and Hille Müeller whereby for many years Hoogovens has been supplying Hille Müeller with 75% of its steel requirements.
Hoogovens et Hille-Müeller entretiennent de longue date des relations commerciales en ce sens que, depuis déjà de nombreuses années, Hille-Müeller achète plus de 75% de son acier à Hoogovens.