Vertaling van "look at the kyoto treaty itself " (Engels → Frans) :

Over recent years, the EC Treaty itself has undergone some important changes.
Ces dernières années, le traité CE a fait l'objet d'importantes modifications.

[14] The Commission's action to ensure compliance with the Charter of Fundamental Rights illustrates this legal limitation stemming from the Treaty itself.
[14] L’action menée par la Commission pour faire respecter la Charte des droits fondamentaux illustre cette limite juridique posée par le traité lui-même.

The government has included though, as a result of representations made by British Columbian members and senators, the special provision in the federal enacting legislation which replicates what is in the treaty itself. However, what people do not notice in 400 pages is that it is subject to the constitution and to the charter, which will allow a judicial review and, if necessary, legal challenge if further points of conflict should arise that were not for any reason foreseen in the actual treaty negotiation itself.
Le gouvernement a toutefois inclus dans le projet de loi fédéral de mise en oeuvre de l'accord, à la demande de députés et de sénateurs de la Colombie-Britannique, une disposition particulière qui réaffirme ce que le traité prévoit, mais que les gens ne remarquent pas dans le texte de 400 pages; cette disposition prévoit que l'accord est assujetti à la Constitution et à la Charte, ce qui permettra un examen judiciaire et, au besoin, des contestations devant les tribunaux si d'autres questions conflictuelles se posaient, questions qui, pour une raison ou une autre, n'auraient pas été prévues lors des négociations du traité.

We could even look at the Kyoto treaty itself as evidence of that.
À preuve, le traité de Kyoto.

It is up to the Member States to decide whether the national benchmark used as the final outcome of the cost-optimal calculations is the one calculated for a macroeconomic perspective (looking at the costs and benefits of energy efficiency investments for the society as a whole) or a strictly financial viewpoint (looking only at the investment itself).
Il appartient aux États membres de décider si le résultat final du calcul de l’optimalité en fonction des coûts servant de référence nationale est celui obtenu selon une perspective macroéconomique (en considérant les coûts et avantages des investissements écoénergétiques pour l’ensemble de la société) ou strictement financière (en considérant uniquement l’investissement).

Historians and Canadians will look back on the first year and a half of Conservative inaction on the climate change file and note the following: a 180° turn on the whole subject and a 90° turn on the Kyoto protocol itself.
Les historiens et les Canadiens regarderont la première année et demie d'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques et verront ceci: un virage à 180° sur l'ensemble de la question et un virage à 90° sur le Protocole de Kyoto lui-même.

With regard to the Kyoto accord itself, the Conservative Party has solid policies in that area, such as the following: long term energy framework policies, an environmental principle policy, clean air principles, and of course respect of international treaties.
Pour ce qui est du Protocole de Kyoto, le Parti conservateur a de solides politiques dans ce domaine, par exemple, des politiques à long terme d'encadrement du secteur énergétique, une politique sur les principes environnementaux, des principes concernant l'air pur et, bien sûr, le respect des traités internationaux.

Like the Green Paper, the White Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.
Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.

The term «services of general interest» cannot be found in the Treaty itself.
L'expression "services d'intérêt général" ne se trouve pas dans le traité lui-même.

Mr. Alex Wood, Policy Advisor, National Roundtable on the Environment and the Economy (NRTEE): On the question of what is happening in the United States and how it impacts our particular situation vis-à-vis Kyoto, one of the interesting aspects is that from what we know — and people we talk to quite a bit in Washington have held this up as a general trend — the American response toward Kyoto is very much toward the specifics of the Kyoto Protocol itself. Even the Republican administration recognizes there are, beyond Kyoto, a certain number of protocols that will come into place that the United States fully intends to be a very active participant in.
M. Alex Wood, conseiller en matière de politiques, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE): Quant à savoir ce qui se passe actuellement aux États-Unis et en quoi cela aura un impact sur notre situation vis-à-vis du Protocole de Kyoto, l'un des aspects intéressants est que, d'après ce que nous savons — les gens avec qui nous nous entretenons à l'occasion à Washington disent la même chose — la réaction des États-Unis à l'égard de Kyoto concerne beaucoup les aspects particuliers du Protocole comme tel. Même l'administration républicaine reconnaît qu'il y a, au- delà de Kyoto, un certain nombre de protocoles qui seront mis en place et auxquels les États-Unis ont l'intention de participer pleinement et activement.