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Traduction de «maintain this registry would create » (Anglais → Français) :

The member's desire to maintain this registry would create data-chasing police.

La volonté du député de préserver le registre les confinerait à la chasse aux données.


Maintaining this clause would create the impression that the legislator agrees to endow the Commission with additional discretionary powers.

Le maintien de cette clause donnerait l'impression que le législateur accepte d'accorder à la Commission des pouvoirs discrétionnaires supplémentaires.


Senator Seth: I am coming towards Senator Seidman, what she talked about, the costs associated with the registry and that creating and maintaining such a registry would be quite expensive.

La sénatrice Seth : Je reviens à ce dont a parlé la sénatrice Seidman, soit des coûts associés au registre et du fait qu'il en coûterait très cher pour créer et maintenir un tel registre.


35. Notes the risks of relocation of companies granted State aid, both within and outside the EU, which are very real for the regions; notes the safeguard clause proposed by the Commission, which would oblige companies to maintain investment and jobs created in the area where the aid was awarded or, otherwise, reimburse the aid; draws the Commission’s attention to the ongoing negotiation of the Cohesion Polic ...[+++]

35. constate les risques de délocalisation d'entreprises ayant bénéficié d'aides d'État, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, qui sont très réels pour les régions; prend acte de la clause de sauvegarde proposée par la Commission, qui obligerait les grandes entreprises à maintenir les investissements et les emplois créés dans la région où l'aide a été octroyée ou, sinon, à rembourser l'aide perçue; attire l'attention de la Commission sur la négociation en cours des règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et demande que soient alignées les périodes respectivement prévues dans le cadre de la politique de cohésion et ...[+++]


35. Notes the risks of relocation of companies granted State aid, both within and outside the EU, which are very real for the regions; notes the safeguard clause proposed by the Commission, which would oblige companies to maintain investment and jobs created in the area where the aid was awarded or, otherwise, reimburse the aid; draws the Commission’s attention to the ongoing negotiation of the Cohesion Polic ...[+++]

35. constate les risques de délocalisation d'entreprises ayant bénéficié d'aides d'État, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, qui sont très réels pour les régions; prend acte de la clause de sauvegarde proposée par la Commission, qui obligerait les grandes entreprises à maintenir les investissements et les emplois créés dans la région où l'aide a été octroyée ou, sinon, à rembourser l'aide perçue; attire l'attention de la Commission sur la négociation en cours des règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et demande que soient alignées les périodes respectivement prévues dans le cadre de la politique de cohésion et ...[+++]


There is no doubt that maintaining certain customs clauses such as duty drawback would be unfair and would create a distortion of competition that would be very harmful to the European car industry.

Il est indéniable que le maintien de certaines clauses douanières telles que le duty drawback présenterait un caractère inéquitable et créerait une distorsion de concurrence fortement préjudiciable pour l’industrie automobile européenne.


Every day on this side of the House when we stood to ask the government how much it would cost to maintain this registry and how much would it cost to complete it, we never got an answer.

Tous les jours, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons demandé combien il en coûterait pour établir ce registre et le tenir à jour, et nous n'avons jamais obtenu de réponse.


Second, the registry must be maintained by the responsible authorities, in this case, police forces, which, along with certain categories of stakeholders specifically listed in the legislative framework establishing the registry, would be the only people allowed to consult it.

Ensuite, le registre devrait être tenu par les autorités responsables, c'est-à-dire par les corps policiers qui, avec certaines catégories d'intervenants expressément énumérés dans le cadre législatif qui créeraient le registre, seraient les seules entités autorisées à avoir accès audit registre.


The Commission's proposal would create the legal framework for the new Registry and for the development of the necessary public policy measures for the operation of the Registry.

La proposition de la Commission créerait le cadre juridique pour le nouveau registre et pour l'élaboration des politiques gouvernementales nécessaires au fonctionnement de ce registre.


Furthermore, the Commission cannot accept Amendment No 10 for the reason that to draw up and maintain a list of third countries where the right of resale is in force would create practical problems and would not enhance legal security.

Elle ne peut non plus accepter l'amendement 10, au motif que l'établissement et le maintien d'une liste de pays tiers appliquant le droit de suite posent des problèmes matériels et n'ajoutent rien à la sécurité juridique.




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'maintain this registry would create' ->

Date index: 2024-07-11
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