Vertaling van "manner which would make them too easily " (Engels → Frans) :

Furthermore, certain alarm guns manufactured outside the EU give cause for particular concern, as they are manufactured in a manner which would make them too easily convertible, i.e. able to shoot real bullets.
Certains pistolets d’alarme produits hors des frontières de l’UE font en outre l’objet d’inquiétudes particulières liées à leur mode de fabrication qui les rendrait trop facilement convertibles, c'est-à-dire aptes au tir de balles réelles.

In Italy, as well as in other European countries where Roma people live there need to be lifelong educational and learning programmes developed, which shall promote the specific habits, traditions and crafts of this ethnic group, in a manner that would make them proud of their membership in it.
Des programmes éducatifs et d'apprentissage tout au long de la vie promouvant les coutumes, les traditions et l'art de ce groupe ethnique, d'une manière qui rendent les Roms fiers d'en faire partie, doivent être développés en Italie, ainsi que dans tous les pays européens où vivent des Roms.

40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;
40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

41. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;
41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

These issues were not included in Bill C-2 for a variety of reasons - either because they went beyond the scope of the latest CPP statutory review or because they were raised too late in the review, or after the public consultations were complete, which would make it impossible for them to be adequately analyzed and considered.
Ces questions n'ont pas été abordées dans le projet de loi C-2 pour diverses raisons - ou bien parce qu'elles dépassaient la portée du dernier examen législatif du RPC, ou bien parce qu'elles ont été soulevées trop tard ou une fois les consultations terminées et qu'il n'a pas été possible de bien les examiner et les analyser.

To open up new quotas would not only be inconsistent, but would present a double risk. Firstly, EU firms might move to south-east Asia, which would offer them both raw material and a market - in fine, a ready-made, entire economic circuit; secondly, the opening of the EU market to our competitors' raw material could easily mark the first step towards opening it up to the processed end-product too.
Outre qu'il serait incongru d'ouvrir de nouveaux contingents, on courrait un double risque: d'une part, celui de voir les entreprises européennes s'installer en définitive dans le Sud-Est asiatique où elles trouvent matière première et main-d'oeuvre meilleur marché, ce qui leur permettrait de boucler là tout le cycle économique; d'autre part, si l'Europe ouvre davantage son marché à la matière première provenant de pays concurrents, celui de faciliter l'ouverture de ce marché au produit final transformé.

* the ground for refusal which refers to a request being "formulated in too general manner" should be reviewed. A request may need to be formulated in a general manner if the public authority does not keep lists or registers of information held which would help a person to make a more specific request.
* il y a lieu de réviser le motif de refus faisant référence au fait qu'une demande est "formulée d'une manière trop générale"; une demande peut nécessiter une formulation en termes généraux lorsque l'autorité publique n'a pas établi de listes ou de registres des informations qu'elle détient et qui permettraient une demande plus précise.

Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Mr. Speaker, the Auditor General can table only one report a year. This report on the strategic and operational management of the federal government is of extreme importance (1415) As do many Canadians, I believe that the time has come-to better understand what deficits and debt mean, to better manage department and agency budgets; to better inform Canadians on federal programs and their efficiency; to better amend our laws to make them more easily understandable-to seriously contemplate amending the Auditor General Act, to enable him to prepare not only one yearly report, but ad hoc reports which would provide this House with the information required to manage the country in the best possible way.
M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Monsieur le Président, le vérificateur général du Canada ne peut publier qu'un seul rapport annuel, rapport annuel qui est très important, sur la gestion stratégique et opérationnelle du gouvernement fédéral (1415) Je crois, comme beaucoup de Canadiens, qu'il est temps, pour mieux comprendre ce que veulent dire les déficits et la dette, pour mieux gérer les budgets des ministères et des agences, pour mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur les programmes fédéraux et leur efficacité, pour mieux amender nos lois, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux comprendre, je propose que le gouvernement étudie sérieusement la possibilité d'amender la Loi sur le vérificateur général du Canada afin que cette loi permette au vérificateur général du Canada de publier plus d'un rapport annuel, rapports ponctuels qui donneront à cette Chambre l'information dont elle a besoin pour bien administrer le pays.

To say that we will have Royal Assent at 2:00 on a Tuesday afternoon - which happens to be the time for Question Period under House of Commons rules - would not make them too happy, any more than we would be particularly happy if we were told that it would be held in the middle of our caucus meeting on Tuesday.
Quant à dire que nous tiendrons la sanction royale à 14 heures le mardi après- midi - ce qui coïncide avec la période de questions à la Chambre des communes - cela ne ferait pas le des députés, pas plus que nous ne serions particulièrement heureux si l'on nous disait qu'elle aurait lieu au beau milieu de notre réunion de caucus le mardi.