Vertaling van "manufacturer has done everything reasonable " (Engels → Frans) :

In fact, we also want to provide appropriate deadlines for manufacturers, so that everything can be achieved within a reasonable time.
En effet, nous voulons aussi fixer les délais appropriés pour les fabricants, de sorte que tout puisse être réalisé dans des délais raisonnables.

– Mr President, on behalf of the PSE Group, we suggest replacing the word ‘possible’ with ‘reasonable’ so that it would read: ‘Emphasises that everything “reasonable ” must be done to avoid the creation of a two-speed Europe’.
- (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe PSE, nous suggérons le remplacement de l’expression «autant que faire se peut» par l’expression «prendre toute mesure raisonnable », de sorte que le texte devienne: «souligne qu’il convient de prendre toute mesure raisonnable pour éviter la création d’une Europe à deux niveaux».

– Mr President, on behalf of the PSE Group, we suggest replacing the word ‘possible’ with ‘reasonable’ so that it would read: ‘Emphasises that everything “reasonable” must be done to avoid the creation of a two-speed Europe’.
- (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe PSE, nous suggérons le remplacement de l’expression «autant que faire se peut» par l’expression «prendre toute mesure raisonnable», de sorte que le texte devienne: «souligne qu’il convient de prendre toute mesure raisonnable pour éviter la création d’une Europe à deux niveaux».

Naturally I see all the ambiguities, all the shortcomings, all the compromises that had to be made, but in all conscience, I believe that we have achieved everything we could have achieved and, above all, Mr President, that, if Europe had not ensured that the voice of dialogue and the voice of reason were heard, no one else would have done so.
Je vois, naturellement, toutes les ambiguïtés, toutes les insuffisances, tous les compromis qu’il a fallu faire, mais en conscience, j’estime que nous avons obtenu le maximum de ce qu’il était possible et surtout, Monsieur le Président du Parlement européen, que si l’Europe n’avait pas fait entendre la voix du dialogue et la voix de la raison, qui l’aurait fait entendre?

As indicated above, the Danish authorities believe that everything that could reasonably be required to guarantee that DSB did not receive any overcompensation was done, and that it should be concluded – at the very least – that the contractual payment received by DSB under the negotiated contracts constitutes aid compatible with the internal market.
Comme indiqué ci-dessus, les autorités danoises estiment que tout ce qui pouvait être raisonnablement exigé pour garantir que DSB ne reçoive pas de surcompensation a été fait et qu’il convient — à tout le moins — de conclure que le paiement contractuel perçu par DSB en application des contrats négociés constitue une aide compatible avec le marché intérieur.

Therefore, normal value had to be constructed. This was done on the basis of the manufacturing costs of the product type exported to the Community, after the adjustment for the gas cost mentioned above, plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs (‘SGA costs’) and for profits, in accordance with Article 2(3) and Article 2(6) of the basic Regulation.
La valeur normale a donc dû être construite, ce qui a été fait sur la base du coût de fabrication du type de produit exporté vers la Communauté, après correction du coût du gaz, augmenté d’un montant raisonnable pour tenir compte des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que du bénéfice, conformément à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base.

For this reason everything must be done to ensure that only food of a high standard enters the common market.
C’est pourquoi tout doit être fait pour garantir que seule de la nourriture de haute qualité entre dans le marché commun.

Mr. Mazowita, director of legislation and compliance for Transport Canada, who appeared as a witness before the committee, commented on this question with respect to the aviation environment: In the aviation environment we find it appropriate to provide for the defence of due diligence-there can be all kinds of circumstances in which a pilot or a commercial operator or manufacturer has done everything reasonable that a pilot or air carrier manufacturer could be expected to do, and in our program we don't believe it is necessary to punish individuals or companies who act in good faith in such a manner.
M. Mazowita, directeur de la législation et de l'application des règlements à Transports Canada, a témoigné devant le comité et commenté cette question dans le contexte de l'aviation. Il a dit: Dans le domaine de l'aviation, nous estimons tout à fait normal que l'on puisse invoquer la diligence raisonnable . il y a des tas de situations dans lesquelles le pilote, ou l'opérateur commercial,ou fabricant, a fait tout ce qu'il était raisonnablement tenu de faire et, dans notre programme, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de punir des particuliers ou des sociétés qui ont agi en toute bonne foi.

(c) when granting licences to manufacturers of consumer equipment, holders of industrial property rights to conditional access products and systems are to ensure that this is done on fair, reasonable and non-discriminatory terms.
c) lorsqu'ils octroient des licences aux fabricants de matériel grand public, les détenteurs de droits de propriété industrielle relatifs aux produits et systèmes d'accès conditionnel doivent le faire à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

(c) specialisation in the manufacture of products, including agreements necessary for achieving this, 1OJ No 13, 21.2.1962, p. 204/62. - where the products which are the subject of specialisation do not, in a substantial part of the common market, represent more than 15 % of the volume of business done in identical products or those considered by consumers to be similar by reason of their characteristics, price and use,
c) la spécialisation, dans la fabrication de produits, y compris les accords nécessaires à sa réalisation, - lorsque les produits qui font l'objet de spécialisation ne représentent, dans une partie substantielle du marché commun, pas plus de 15 % du volume d'affaires réalisé avec les produits identiques ou considérés comme similaires par (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. l'utilisateur en raison de leurs propriétés, de leur prix et de leur usage, et