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Traduction de «many years’ standing had already » (Anglais → Français) :

The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.

Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doi ...[+++]


Infringement of the prohibition of retroactivity by the subsequent amendment — only introduced by Regulation No 1193/2009 — of the total amount of refunds for sugar marketing years that had already been completed.

Violation de l’interdiction de non-rétroactivité du fait de la modification a posteriori du montant total des restitutions pour des campagnes de commercialisation déjà achevées qui n’a été introduite que par le règlement no 1193/2009.


There have already been enough cases of people listed wrongfully for many years who had to fight for due legal process.

Il y a déjà eu suffisamment de cas de personnes placées sur la liste à tort pendant de nombreuses années et qui ont dû lutter pour obtenir des voies de droit en bonne et due forme.


Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.

Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.


What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).

D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).


It would be unacceptable if as a result of the new directive, at many officially designated bathing sites in public use for many years, there had to be immediate notification that water quality was inadequate and that sites had to be removed from the list of bathing waters.

La nouvelle directive ne devrait pas avoir pour conséquence que, pour un nombre non négligeable des sites de baignade existants et officiellement désignés comme tels, fréquentés depuis longtemps par le public, il faille bientôt communiquer que l'eau est de qualité insuffisante et que le site doit être retiré de la liste des eaux de baignade.


It should also be underlined that the auditor’s report concerning the financial year 2001 of one of the two related Chinese producers had already noted the problems regarding inventories, while the auditor’s reports concerning the financial years 2002 and 2003 noted that the company had not established ...[+++]

Il y a aussi lieu de souligner que le rapport d’audit pour l’exercice 2001 concernant l’un des deux producteurs chinois liés relevait déjà les problèmes relatifs aux stocks, tandis que les rapports d’audit pour les exercices 2002 et 2003 signalaient que la société n’avait pas mis en place de procédure spécifique en matière de provisions pour dépréciation d’actifs.


There is also the commitment to tax reduction for the lowest salaries and to accentuate measures to motivate people to seek employment, to control unemployment and of course to encourage the incorporation of women into the labour market through various measures, many of which had already been highlighted here. In addition there is the strategy for flexible extension of the length of the working life in view of the changes in our demography, the improvement in the transfer of social rights and employment mobility in general. These are ...[+++]

De même, l'engagement visant à la réduction fiscale pour les salaires les plus bas ou au renforcement des mesures ayant pour but de motiver la recherche d'un emploi, de contrôler le chômage et, bien sûr, de stimuler l'intégration de la femme dans le marché du travail par diverses mesures, dont bon nombre ont déjà été mises en évidence ici, la stratégie visant au prolongement flexible de la vie professionnelle active, étant donnée l'évolution de notre démographie, et l'amélioration du transfert des droits sociaux et de la mobilité professionnelle en général sont des sentiments et des idées, et donc des décisions, au travers desquels nous, ...[+++]


It is a question of moving forward with what has already been started, of satisfying the expectations created within many families which had already started the process and then, naturally, begin a new system under the new legislation.

Il s’agit de débloquer ce qui a déjà été entamé, de satisfaire aux attentes créées dans de nombreuses familles qui avaient déjà entamé la procédure et ensuite, bien sûr, de lancer un nouveau système avec la nouvelle législation.


In recent years RKK has already had to close down many of the depots it acquired in the new Federal States after German unification.

Au cours des dernières années, RKK a déjà dû fermer un grand nombre de dépôts qu'elle avait acquis dans les nouveaux Länder après la réunification allemande.




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Date index: 2023-06-27
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