Vertaling van "marine liability legislation very briefly " (Engels → Frans) :

Coming back to the marine liability legislation very briefly, as the member for Cumberland—Colchester spoke very well on the issue, many Canadians have taken car ferries within Canadian waters.
Pour revenir brièvement au projet de loi sur la responsabilité en matière maritime, comme le député de Cumberland—Colchester l'a très bien expliqué, de nombreux Canadiens ont déjà utilisé des services de traversiers au Canada.

– (PT) Summarised very briefly, this own-initiative report of the European Parliament aims to integrate the Community requirements for the conservation of the marine environment with the common fisheries policy (CFP), which has, as one of its operational objectives, the gradual application of an ecosystem approach to fisheries management.
– (PT) Grosso modo, ce rapport d’initiative du Parlement européen vise à intégrer les exigences de la Communauté en matière de conservation de l’environnement marin à la politique commune de la pêche (PCP), qui a notamment pour objectif opérationnel l’application progressive d’une approche écosystémique de la gestion des pêches.

– Very briefly, I am reassured, as was the questioner, Robert Evans, about what the Commissioner intends about any future legislation.
– (EN) Très brièvement: je suis rassuré, comme l’a été Robert Evans qui a posé la question, quant à ce que le commissaire a l’intention de faire concernant toute future législation.

Mr President, I should just like to say once again very briefly that this is a very important piece of legislation, not only for the protection of the consumer – I would say more than anything else – but also for the completion of the internal market and to help and protect bona fide traders.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais juste répéter très rapidement qu’il s’agit d’un instrument législatif capital, non seulement pour la protection des consommateurs - et avant toute chose je dirais -, mais également pour l’achèvement du marché intérieur, ainsi que pour l’aide et la protection des commerçants honnêtes. Il s’agit d’un compromis réaliste.

– (NL) Mr President, the tightening up of the environmental liability legislation that we are discussing today is a very important subject.
- (NL) Monsieur le Président, le renforcement de la législation sur la responsabilité environnementale dont nous discutons aujourd’hui est un sujet tout à fait essentiel.

In summary, the key features of the proposed marine liability legislation include a new regime of shipowners' liability to passengers, a new regime for apportionment of liability, and consolidation of existing liability regimes.
Bref, les caractéristiques clés du projet de loi concernant la responsabilité en matière maritime comprennent un nouveau régime de responsabilité civile des propriétaires de navires à l'égard des passagers, un nouveau régime de partage de la responsabilité entre les parties fautives et la confirmation de divers régimes de responsabilité existants.

I see Senator Angus is here and I know that he intends to speak to the marine liability legislation.
Je vois que le sénateur Angus est présent et je sais qu'il veut parler du projet de loi sur la responsabilité en matière maritime.

The proposed marine liability legislation should serve us well in the future as a logical framework for these regimes, ensuring that they are not scattered all over the legislative map.
Le projet de loi concernant la responsabilité en matière maritime nous sera utile à l'avenir comme cadre logique de ces régimes afin que ceux-ci ne soient pas éparpillés dans toute la législation.

Honourable senators, this concludes my overview of the existing regimes that will be consolidated in the proposed marine liability legislation.
Honorables sénateurs, ainsi se termine mon survol des régimes existants que consolidera le projet de loi concernant la responsabilité en matière maritime.