Traduction de «market-based solutions that could effectively complement » (Anglais → Français) :

In addition, that report shall explore new and innovative, market-based solutions that could effectively complement the market surveillance actions carried out by the market surveillance authorities, and shall include, but not be limited to, exploring the potential of compulsory third party auditing schemes.
En outre, ce rapport examine de nouvelles solutions innovantes fondées sur le marché qui pourraient efficacement compléter les activités de surveillance du marché réalisées par les autorités de surveillance du marché, et étudie, entre autres, la possibilité de systèmes de contrôle contraignant par des tiers.

Appropriate and predictable industry-specific regulatory frameworks are also needed to enable effective and sustainable market-based solutions to be found for rural electrification, sustainable urban energy, or access to finance and infrastructure services such as mobile telecommunications, water, transport, energy and housing.
Des cadres réglementaires spécifiques appropriés et prévisibles sont également nécessaires pour trouver des solutions efficaces et durables, fondées sur des mécanismes de marché, en matière d'électrification rurale, d'énergie urbaine durable, ou d’accès au financement et aux services d’infrastructures tels que les télécommunications, l’eau, les transports, l’énergie et le logement.

(29a) In view of the conflict between the increased number of products in circulation within the internal market on the one hand, and the constraints on public resources that limit the possibility to drastically increase public market surveillance on an adequate scale on the other, the Commission should explore complementary, new and innovative, market-based solutions for more effective market surveillance on a larger scale, such as third party auditing of quality control systems and products.
(29 bis) Au vu de la contradiction entre le nombre accru de produits en circulation sur le marché intérieur, d'une part, et les contraintes pesant sur les ressources publiques, qui limitent la possibilité d'augmenter fortement la surveillance du marché à une échelle appropriée, d'autre part, la Commission devrait examiner des solutions fondées sur le marché, complémentaires, nouvelles et innovantes, en vue d'une surveillance du marché plus efficace à une plus large échelle, telles que le contrôle par des tiers des systèmes de contrôle de la qualité et des produits .

In parallel, the Commission will also identify measures taken in Member States that could be usefully applied EU-wide and will invite Member States to identify environmental problems that they consider could be effectively tackled using market-based instruments, but where lack of coordinated action at EU level is seen as an obstacle to their use.
En parallèle, la Commission identifiera également des mesures prises dans les États membres qui pourraient être utilement appliquées dans toute l’UE, et elle invitera ceux-ci à identifier des problèmes environnementaux auxquels on pourrait, selon eux, s’attaquer efficacement au moyen d’instruments du marché, mais où le manque de coordination au niveau de l’UE constitue un obstacle à leur utilisation.

To achieve this, market-based instruments like environmentally-related taxes, emission trading schemes and subsidies can be an effective complement to traditional regulatory measures.
À cet effet, des instruments s'articulant sur le marché - taxes environnementales, système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) et subventions - peuvent compléter utilement les mesures régulatrices traditionnelles.

This implies that supply-side measures need to be complemented by an effective market-based incentive system.
Il en découle que les mesures au niveau de l'offre doivent être complétées par un système d'incitation efficace basé sur le marché.

Market-based instruments can be complemented with smart and cost-effective policies that encourage the adoption of new technologies promoting their early deployment as foreseen in the context of the Lisbon strategy.
Les instruments fondés sur le marché peuvent être complétés de politiques intelligentes et efficaces à moindre coût qui encouragent l'adoption de nouvelles technologies en favorisant leur déploiement au plus tôt, comme prévu dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

As one of the biggest challenges is the limited resources the Member States can grant to market surveillance, especially vis-à-vis the growing volumes of trade, your Rapporteur suggests the Commission should, as part of looking for long term solutions, explore new, innovative market-based solutions that would complement the market surveillance actions currently solely undertaken by the authorities.
Étant donné qu'un des enjeux majeurs réside dans les ressources limitées que les États membres peuvent affecter à la surveillance du marché, en particulier en ce qui concerne les volumes d'échanges commerciaux en augmentation, votre rapporteure suggère que la Commission étudie, dans le cadre de sa recherche de solutions à long terme, de nouvelles solutions innovantes fondées sur le marché qui complèteraient les actions de surveillance du marché, actuellement prises uniquement par les autorités.