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Traduction de «may take pre-emptive » (Anglais → Français) :

2. Union funding may take the form of pre-commercial procurement or the procurement of innovative solutions carried out by the Commission or the relevant funding body on its own behalf or jointly with contracting authorities from Member States and associated countries.

2. Le financement de l'Union peut prendre la forme d'achats publics avant commercialisation ou de marchés publics de solutions innovantes effectués par la Commission ou par l'organisme de financement compétent en son nom propre ou conjointement avec les pouvoirs adjudicateurs d'États membres et de pays associés.


2. The involvement of the Union in public-private partnerships shall make use of the pre-existing and lean governance structures and may take one of the following forms:

2. La participation de l'Union aux partenariats public-privé fait fond sur les structures de gouvernance préexistantes et légères et peut prendre l'une des formes suivantes:


Other drug plan sponsors may take pre-emptive action to reduce the financial risk of catastrophic drug costs to their own plans

D’autres promoteurs peuvent prendre des mesures préventives afin de réduire le risque financier de coûts exorbitants de médicaments dans leur propre régime.


The difficulty might be whether this committee would consider it appropriate for the Speaker to take pre-emptive action.

La question est de savoir si le comité juge approprié que le Président intervienne à l'avance.


In particular, the Commission has concerns, that CEZ may have pre-emptively reserved capacity in the transmission network, with a view to preventing the market entry of potential competitors.

La Commission est notamment préoccupée par le fait que CEZ aurait réservé à l’avance des capacités sur le réseau de transport afin d’empêcher l’entrée sur le marché de concurrents potentiels.


In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity ...[+++]

Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres ...[+++]


4. An animal, which may suffer pain once anaesthesia has worn off, shall be treated with pre-emptive and post-operative analgesics or other appropriate pain-relieving methods provided that it is compatible with the purpose of the procedure.

4. Un animal susceptible d’éprouver de la douleur lorsque l’anesthésie a cessé de produire son effet reçoit un traitement analgésique préventif et postopératoire ou est traité au moyen d’autres méthodes appropriées pour soulager la douleur, pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure.


Canada has met its international obligations in a time of crisis, as outlined by UN resolution 1373 requiring member states to take pre-emptive action, over and beyond what presently exists in our Criminal Code dealing with indictable offences.

Le Canada a respecté ses obligations internationales dans une période de crise, conformément à la résolution 1373 de l'ONU qui exigeait de tout État membre de prendre des mesures préventives, en allant même au-delà des dispositions actuelles de notre Code criminel visant les actes criminels.


Safeguard measures may take the form of tariff measures applicable either to all imports or to those imports in excess of a pre-determined quantity.

Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de mesures tarifaires applicables à l'ensemble des importations ou à celles excédant une quantité prédéfinie.


Under the old program, if there were multiple cases or multiple family lines, or if such a dispersed number in the flock were considered risk animals, or, alternatively, if there was no level of identification for individual animals, we were put in a position where we felt we had to take pre-emptive actions, as we did with mad cow disease, to protect the long-term interests of the industry, to make sure animals didn't continue to migrate out, and to protect the consumer.

Avec l'ancien programme, en présence de cas multiples, ou en présence de lignées multiples, ou bien encore s'il y avait un nombre d'animaux à risque dans un même troupeau, ou une mauvaise identification des bêtes, nous nous sentions forcés de prendre des mesures préventives, comme nous l'avons fait avec la maladie de la vache folle, pour protéger les intérêts de l'industrie à long terme et nous assurer que les animaux ne continuaient pas à se disperser, ce qui en même temps protégeait le consommateur.




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Date index: 2021-04-25
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