Traduction de «mean that quebec residents would lose » (Anglais → Français) :

Such a policy would mean that Quebec residents would lose out, and we would not be able to expand our child care program and offer it to two and three-year olds.
Cette politique ferait en sorte que les résidants du Québec sortiraient perdants et qu'on ne pourrait pas bonifier le programme de services de garde et l'offrir aux enfants de deux ou trois ans.

But a smaller Commission would also mean that some Member States would not be represented at the political level of the institution, and would lose the advantage of maintaining a direct political communication channel with their citizens and national authorities.
À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.

This would mean that Member States would lose EU funds if they fail to identify and correct irregularities before submitting the reimbursement claims to the Commission.
Cela signifie qu'un État membre perdrait les fonds alloués par l'UE s'il n'identifiait pas et ne corrigeait pas les irrégularités avant d'introduire sa demande de remboursement auprès de la Commission.

The argument then went on that this convention would cause this to be a de facto power of appointment being given to the people and that would mean the Governor General would lose his independent ability to appoint the senators and therefore it would be unconstitutional.
D'après cet argument, cette convention donnerait aux gens, dans les faits, un pouvoir de nomination qui aurait pour effet d'enlever au Gouverneur général la possibilité de nommer les sénateurs de façon indépendante.

This means that Quebec hunters are losing their primary export market.
Dans les faits, cela veut dire que les chasseurs du Québec perdent leur principal marché d'exportation.

‘person eligible for subsidiary protection’ means a third-country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) does not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.
«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l’article 15, l’article 17, paragraphes 1 et 2, n’étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.

A 'use it or lose it' clause in contracts between performers and their producer would be beneficial for performers as it would mean that they would be in a better position to ensure their creative output reaches the public, should the phonogram producer decide not to publish or otherwise offer older sound phonograms to the public.
Il serait avantageux pour les interprètes de prévoir une clause UIOLI dans leur contrat avec leurs producteurs, ce qui leur permettrait d’être en meilleure position de garantir la diffusion de leurs créations au public au cas où le producteur de phonogrammes déciderait de ne pas publier d’anciens phonogrammes ou de ne pas les mettre à la disposition du public d’une autre manière.

‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.
«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.

In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.
Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, one of the arguments used by the Prime Minister to refuse to negotiate parental leave with Quebec is that the federal program will come into effect on January 1, 2001, and that Quebec families would lose one year.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, un des arguments du premier ministre pour refuser de négocier les congés parentaux avec le Québec, c'est que le régime fédéral entrera en vigueur le 1 janvier 2001, et que les familles québécoises perdraient un an.