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Traduction de «means by regular contributions from their members at least once each » (Anglais → Français) :

Deposit Guarantee Schemes shall raise the available financial means by regular contributions from their members at least once each year.

Les systèmes de garantie des dépôts tiennent leurs ressources financières de la contribution que leur versent leurs membres au moins une fois par an.


Deposit Guarantee Schemes shall raise the available financial means by regular contributions from their members on 30 June and 30 December of each year.

Les systèmes de garantie des dépôts tiennent leurs ressources financières des contributions régulières que leur versent leurs membres les 30 juin et 30 décembre de chaque année.


DGSs shall raise the available financial means by regular contributions from their members on 30 June and 30 December of each at least once a year.

Les systèmes de garantie des dépôts tiennent leurs ressources financières des contributions régulières que leur versent leurs membres les 30 juin et 30 décembre de chaque année au moins une fois par an .


Deposit Guarantee Schemes shall raise the available financial means by regular contributions from their members on 30 June and 30 December of each year.

Les systèmes de garantie des dépôts tiennent leurs ressources financières des contributions régulières que leur versent leurs membres les 30 juin et 30 décembre de chaque année.


(3) A society for which an order approving the commencement and carrying on of business of life insurance has been made under this Act that has members who are entitled to vote at meetings of the society shall advise each of those members at least once a year by means of a statement printed in prominent type on a premium notice, premium receipt or dividend notice or oth ...[+++]

(3) La société de secours qui est agréée en vertu de la présente loi pour effectuer des opérations d’assurance-vie et dont les membres sont habiles à voter à ses assemblées informe chacun de ceux-ci, au moins une fois par an au moyen d’une déclaration imprimée en caractères gras sur un document — notamment un reçu de prime ou un avis de prime ou de participation aux bénéfices —, de son droit d’y voter en personne ou par procuration et, le cas échéant, d’obtenir un formulaire de procuration sur demande écrite adressée au secrétaire de ...[+++]


(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argen ...[+++]


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anc ...[+++]


The air-lift pump E must be set so that the activated sludge from the settling vessel is continually and regularly recycled to aeration vessel C. Sludge which has accumulated around the top of the aeration vessel C, in the base of the settling vessel D, or in the circulation circuit must be returned to the circulation at least once each ...[+++] day by brushing or some other appropriate means.

La pompe E doit être réglée de telle manière qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié.


The air-lift pump E must be set so that the activated sludge from the settling vessel is continually and regularly recycled to aeration vessel C. Sludge which bas accumulated around the top of the aeration vessel C, in the base of the settling vessel D, or in the circulation circuit must be returned to the circulation at least once each ...[+++] day by brushing or some other appropriate means.

La pompe E doit être réglée de telle manière qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié.


Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the se ...[+++]

Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire ...[+++]




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'means by regular contributions from their members at least once each' ->

Date index: 2021-10-27
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