Vertaling van "measure will bring substantial environmental " (Engels → Frans) :

2. Depending on the annual evaluation of the implementation of measures included in the POSEI programmes, the Member States may, after consulting the socio-economic partners concerned, submit to the Commission duly substantiated proposals for amendments to those measures within the context of the financial allocation referred to in Article 30(2) and (3), to bring them more into line with the requirements of the outermost regions and the strategy proposed.
2. En fonction de l'évaluation annuelle de l'exécution des mesures comprises dans les programmes POSEI, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires socio-économiques concernés, soumettre à la Commission des propositions dûment motivées pour la modification de ces mesures dans le cadre de la dotation financière visée à l'article 30, paragraphes 2 et 3, pour mieux les adapter aux exigences des régions ultrapériphériques et à la stratégie proposée.

The above measures, of which the effects are still to come, are important steps to achieve the set objective of bringing about a modal shift from road and air transport to rail, water and public passenger transport; and to ensure that the environmental costs of different transport modes are better captured in prices charged to users, and in turn achieve the objective of decoupling of the environmentally harmful effects of transport growth and GDP growth.
Les mesures susmentionnées, qui doivent encore produire leurs effets, sont des étapes importantes vers la réalisation de l'objectif de transfert modal du transport routier et du transport aérien au profit du chemin de fer, de la voie d'eau et des transports publics de passagers, vers une meilleure traduction des coûts environnementaux des différents modes de transport dans les prix payés par les usagers et, partant, vers la réalisation de l'objectif de découplage entre les effets néfastes sur l'environnement de la croissance des transports et la croissance du PIB.

The legal basis for the substantial environmental measures in the first and second pillars of the CAP is Article 11 of the Treaty.
La base juridique des mesures de fond en matière de protection de l’environnement dans les 1er et 2e piliers de la PAC est l’article 11 du traité.

2. Depending on the annual evaluation of the implementation of measures included in the support programme, Greece may submit to the Commission duly substantiated proposals for amendments to those measures within the context of the financial allocation referred to in Article 18(2) and (3), to bring them more into line with the requirements of the smaller islands and the strategy proposed.
2. En fonction de l'évaluation annuelle de l'exécution des mesures comprises dans le programme de soutien, la Grèce peut soumettre à la Commission des propositions dûment motivées pour la modification de ces mesures dans le cadre de la dotation financière visée à l'article 18, paragraphes 2 et 3, pour mieux les adapter aux exigences des îles mineures et à la stratégie proposée.

The Member State concerned should substantiate why it considers that such a special case has arisen and identify the area concerned, and should take appropriate ad-hoc measures with the aim of continuing to pursue the environmental targets, preventing further deterioration in the status of the marine waters affected and mitigating the adverse impact within the marine region or subregion concerned.
L’État membre concerné devrait justifier les raisons pour lesquelles il estime qu’il est confronté à un tel cas particulier et indiquer la région concernée et il devrait prendre des mesures ad hoc appropriées en vue de continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux, de manière à éviter toute nouvelle détérioration de l’état des eaux marines concernées et à atténuer l’impact négatif dans la région ou sous-région marine en question.

1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.
1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.

Consequently, the Commission assumes that the undertakings in question have recognised the need to take measures to bring about some improvement in respect of environmental protection.
Par conséquent, la Commission suppose que les entreprises concernées ont reconnu la nécessité d’apporter des améliorations au regard de la protection de l’environnement.

- Systems research and hazard control: The objective is to contribute to an improved sustainability of industrial systems and a substantial and measurable reduction in environmental and health impact, that serves to remedy environmental change, through new industrial approaches, as well as enhancement of resource efficiency and reduction in consumption of primary resources.
- Recherche systémique et maîtrise des risques: L'objectif est de contribuer à améliorer la durabilité des systèmes industriels et à réduire de façon substantielle et mesurable les incidences sur l'environnement et la santé en vue de remédier aux changements environnementaux, grâce à de nouvelles approches industrielles ainsi qu'à une amélioration du rendement des ressources et à une réduction de la consommation de ressources primaires.

(21) Whereas broadening the range of instruments has proved more difficult than envisaged; whereas the development and implementation of other instruments to complement legislation is necessary to bring about substantial changes towards sustainable development in current trends and practices, taking account of the subsidiarity principle; whereas this requires the further development at an appropriate level of effective market-based and other economic instruments and of horizontal instruments, and the improved use of the Community's own financial support mechanisms as a means of promoting sustainable development; whereas the Commission has put forward proposals for reform of the common agricultural policy which envisage, in particular, increased financial incentives for agri-environmental measures and the possibility for Member States to take appropriate steps to ensure compliance with the environmental provisions of the common market organisations;
(21) considérant que l'élargissement de la panoplie des instruments s'est avéré plus difficile que prévu; que le développement et la mise en oeuvre d'autres instruments visant à compléter la législation sont nécessaires pour faire réellement changer les tendances et les pratiques actuelles en vue d'un développement durable compte tenu du principe de subsidiarité; qu'il faut pour cela concevoir, au niveau approprié, davantage d'instruments efficaces orientés vers le marché, d'autres instruments économiques et d'instruments horizontaux ainsi que mieux utiliser les mécanismes financiers de la Communauté pour promouvoir le développement durable; que la Commission a formulé des propositions en vue d'une réforme de la politique agricole commune, qui prévoient en particulier des incitations financières accrues en faveur des mesures agro-environnementales et la possibilité, pour les États membres, d'assurer par des moyens appropriés le respect des dispositions environnementales des organisations communes de marchés;