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Vertaling van "meat-and-bone meal into these countries were always " (Engels → Frans) :

The conclusions of the assessments for Botswana, Namibia, Nicaragua and Swaziland are based on the fact that, according to all available data, imports of potentially infected live cattle or potentially contaminated meat-and-bone meal into these countries were always negligible.

Les conclusions de l'évaluation pour le Botswana, la Namibie, le Nicaragua et le Swaziland sont fondées sur la fait que, d'après toutes les données disponibles, les importations de bétail potentiellement infecté ou de farines de viande et d'os potentiellement contaminées, dans ces pays, ont toujours été négligeables.


if there have been BSE indigenous cases in the country concerned, the animals were born after the date from which the ban on the feeding of ruminants with meat-and-bone meal and greaves derived from ruminants had been effectively enforced or after the date of birth of the last BSE indigenous case if born after the date of the feed ban.

si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays concerné, les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été effectivement mise en œuvre ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui-ci est né après la date de l’interdiction précitée.


These circumstances were preceded and accompanied by a series of incidents like the first cases of BSE detected in countries such as Germany, Italy and Spain, the ban at Community level of the marketing of any type of meat and bone meal as animal feed, and the sometimes controversial management of the crisis at national level.

Il y eut aussi, en amont et concomitamment, toute une série d'incidents tels que la détection des premiers cas d'ESB dans certains pays comme l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, l'interdiction au niveau communautaire de commercialiser tout type de farine de viande et d'os sous forme d'aliment pour animaux et la gestion controversée de la crise au niveau national dans certains cas.


Only minor quantities of potentially infected live cattle (35 from Spain) or potentially contaminated meat-and-bone meal (5 tonnes) were imported into the country.

Le pays n'a importé que des quantités minimes de bovins vivants potentiellement infectés (35, d'Espagne) et de farines de viande et d'os potentiellement contaminées (5 tonnes).


In each case, 80% of the amount was paid when animals were slaughtered, and the remaining 20% was paid on presentation of evidence that any meat-and-bone meal produced from the carcasses of these animals had been burned.

80 % de ce montant étaient payés lorsque les animaux étaient abattus et les 20 % restants étaient payés lorsque la preuve était apportée que la farine animale produite à partir de ces animaux était brûlée.


Another 69 died or were slaughtered. The report says that Canada imported meat and bone meal from Germany, a country that is now slaughtering 400,000 cattle, and from other BSE-infected European countries.

Le rapport dit encore que le Canada a importé de la farine carnée et de la poudre d'os de l'Allemagne, pays qui est en train d'abattre 400 000 bestiaux, et d'autres pays européens touchés par l'ESB.


Can the Commissioner inform the House of the volume of meat and meat products entering the Community from third countries and the health status of these products – it may be a question that he may not be in a position to answer straight away – and can he also inform the House of the position on the use of meat-and-bone ...[+++]

Le Commissaire peut-il communiquer à l'Assemblée le volume des viandes et produits à base de viande qui entrent dans la Communauté en provenance de pays tiers et le statut sanitaire de ces produits (peut-être n'est-il pas en mesure de répondre immédiatement à cette question) ; peut-il également informer l'Assemblée de la position adoptée dans ces pays exportateurs vis-à-vis de l'utilisation de viande et de farine animale dans l'alimentation animale, et lui indiquer dans quelle mesure ce problème désormais international peut être trai ...[+++]


Can the Commissioner inform the House of the volume of meat and meat products entering the Community from third countries and the health status of these products – it may be a question that he may not be in a position to answer straight away – and can he also inform the House of the position on the use of meat-and-bone ...[+++]

Le Commissaire peut-il communiquer à l'Assemblée le volume des viandes et produits à base de viande qui entrent dans la Communauté en provenance de pays tiers et le statut sanitaire de ces produits (peut-être n'est-il pas en mesure de répondre immédiatement à cette question) ; peut-il également informer l'Assemblée de la position adoptée dans ces pays exportateurs vis-à-vis de l'utilisation de viande et de farine animale dans l'alimentation animale, et lui indiquer dans quelle mesure ce problème désormais international peut être trai ...[+++]


Three assertions in these articles directly concern the Commission. 1. The Commission is said to have allowed meat-and-bone meal "which the British did not want themselves" to be exported to other countries in the Union. 2. Commission staff are said not only to have ignored an opinion of the Committee issued on 8 March this year but to have exerted pressures to try to prevent the opinion from being issued. 3. ...[+++]

Dans ces articles, trois affirmations mettent la Commission directement en cause: 1. Elle aurait toléré que l'on exporte dans les pays de l'Union la farine de viande "dont les Britanniques ne voulaient pas pour eux-mêmes"; 2. Des fonctionnaires de la Commission auraient non seulement ignoré un avis du Comité Scientifique de l'Alimentation Humaine datant du 8 mars 1996, mais auraient même fait pression pour que cet avis ne puisse être rendu; 3. En décidant la levée de l'embargo sur les exportations de gélatine, de suif et de sperme bovin en provenance ...[+++]


Whereas the special arrangements applying to these three Member States were incorporated into the provisions of Articles 104 and 105 of the Act of Accession (3) ; whereas similar provisions, which were the logical extension of the original provisions have been introduced in Council Acts subsequently adopted ; whereas Article 13 of Council Directive 72/461/EEC of 12 December 1972 on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat (4) and A ...[+++]

considérant que le régime particulier dont bénéficient ces trois États membres s'est trouvé traduit en premier lieu dans les dispositions des articles 104 et 105 de l'acte d'adhésion (3) ; que des dispositions analogues, constituant le prolongement logique des premières, ont été introduites dans des actes du Conseil arrêtés par la suite ; que, à cet effet, ont été prévus l'article 13 de la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4) et l'article 33 de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et p ...[+++]


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