Vertaling van "member does indeed serve " (Engels → Frans) :

The member does indeed serve with me on the Standing Committee on Justice and Human Rights.
Le député siège effectivement avec moi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

(7) Where an officer or other member, except a probationary member, who is served with a notice under subsection (1) does not request a review of the officer’s or member’s case by a discharge and demotion board within the time limited for doing so, the appropriate officer shall serve the officer or other member with a notice in writing of the decision to recommend discharge or demotion of the officer or to discharge or demote the member, as the case may be.
(7) Lorsque l’officier ou l’autre membre, à l’exception d’un membre stagiaire, à qui est signifié l’avis visé au paragraphe (1) ne demande pas la révision de sa cause par une commission de licenciement et de rétrogradation dans le délai prévu, l’officier compétent lui signifie un avis écrit de la décision recommandant ou imposant la sanction visée à ce paragraphe.

(8) Where a probationary member who is served with a notice under subsection (1) does not make written representations to the appropriate officer within the time limited for doing so, the appropriate officer shall serve the probationary member with a notice in writing of the decision to recommend discharge of the probationary member or to discharge the probationary member, as the case may be.
(8) Lorsque le membre stagiaire à qui est signifié l’avis visé au paragraphe (1) ne fait pas d’observations écrites à l’officier compétent dans le délai prévu, l’officier compétent lui signifie un avis écrit de la décision recommandant ou imposant la sanction prévue à ce paragraphe.

This will send an extremely important message to European public opinion, to the citizens of Europe, to the effect that enlargement does indeed serve their best interests, and it will perhaps convince them that the enlargement fatigue which developed, and was felt, right after what we now call the reunification of Europe, has gone, and that the train of the enlargement process has to go on.
Elle enverra un message extrêmement important à l’opinion publique européenne. Aux citoyens de l’Europe, elle dira que l’élargissement est effectivement dans le meilleur de leurs intérêts. Peut-être parviendra-t-elle à les convaincre que l’époque de la fatigue de l’élargissement qui s’est développée juste après ce que nous appelons à présent la réunification de l’Europe est à présent révolue et que le train de l’élargissement doit poursuivre son parcours.

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

The amendment, in providing that the band make available to the particular member the evidence of such debt accrued and the terms of repayment, attempts to impose a burden of proof on the band to establish that the band member does indeed owe money and that the money is owed under a contract of some sort.
L'amendement, du fait qu'il prévoit que la bande mette à la disposition du membre la preuve de la créance accumulée et les modalités de remboursement, vise à imposer le fardeau de la preuve à la bande pour ce qui est d'établir que le membre de la bande doit effectivement de l'argent et que la somme due est visée par un contrat quelconque.

Do they not think that it is time to state that a European culture does indeed exist, to develop joint cultural policies and to set common objectives for all our member States?
Ne pensez-vous pas qu’il est temps de proclamer qu’il existe une culture européenne, de développer des politiques culturelles communes et de fixer des objectifs communs pour tous nos États membres ?

Indicating the holder's country of birth does not in any way promote traffic safety in the Member States and hence does not serve any purpose on a driving licence.
L’indication du pays de naissance n’améliore en rien la sécurité routière dans les États membres et ne remplit de ce fait aucune fonction dans le permis de conduire.

Allowing the serving members of the forces who qualify for disability pensions to receive these disability pensions while serving does indeed begin to address issues relating to the quality of life of Canadian forces members.
Le fait d'accorder une pension d'invalidité en cours de service aux membres actifs des Forces canadiennes ayant droit à une pension d'invalidité montre qu'on commence à s'intéresser aux problèmes qui minent la qualité de la vie de nos militaires.