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Vertaling van "members who had already spoken " (Engels → Frans) :

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.

Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.


I would like to take this opportunity to echo the sentiments expressed by all members who have already spoken and thank RCMP members for the excellent work they are doing and for their representation of our system outside Canada and Quebec.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour me joindre, moi aussi, à tous ceux et celles qui l'ont dit en cette Chambre, et remercier les gens de la GRC pour l'excellent travail qu'ils font et pour la représentativité qu'ils apportent à notre système à l'extérieur du Canada et du Québec.


Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I listen with interest to the hon. member's arguments, which are much more to the point and effective than the protestations of the two members who have already spoken.

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, j'accepte avec intérêt les représentations de l'honorable député, qui sont beaucoup plus utiles et efficaces que les protestations des deux autres députés qui sont intervenus.


However for you, Mr. Speaker, to ignore another member of this House of equal value to participate in that debate and recognized the member who had earlier spoken I think is a sign of unfairness to this member, the other person.

En refusant la parole à un autre député d'égale valeur à la Chambre, qui demande de participer au débat, et en accordant à nouveau la parole au député qui avait déjà parlé, je crois, monsieur le Président, que vous commettez une injustice à l'égard de ce député, de l'autre personne.


More often than not this was a tactical manœuvre employed by Members who, having already spoken, wished to speak again; under graver circumstances by Members who wished to deny a charge; and by others for purely dilatory purposes.

Bien souvent, c’était là une tactique à laquelle avaient recours les députés désireux de parler une autre fois, ou encore qu’ils employaient, dans des circonstances plus graves, quand ils voulaient repousser une accusation, ou dont ils se servaient à des fins purement dilatoires.


A Member who has already spoken to a question may not rise again to propose or second an amendment or move a motion to adjourn the debate or the House, although the Member may speak to an amendment if it has been moved by another Member.

Un député qui est déjà intervenu sur une question ne peut demander la parole de nouveau pour proposer ou appuyer un amendement ou pour présenter une motion d’ajournement du débat ou de la Chambre, mais il peut intervenir sur un amendement proposé par un autre député .


Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic servic ...[+++]

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.


In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.

À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.


For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.


Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.

Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.




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Date index: 2021-09-02
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