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Traduction de «mention this because senator plamondon very » (Anglais → Français) :

This creates a high-risk situation that leads to the impunity that I mentioned earlier, because it's very difficult to investigate and find, even, a member of a private security force who committed a crime.

Cela crée une situation à haut risque qui entraîne l'impunité, comme je l'ai mentionné précédemment, car il est très difficile d'enquêter et même d'identifier un membre d'une force de sécurité privée ayant commis un crime.


I can assure you that even though she did not have parliamentary experience, she quickly learned the ropes. I mention this because Senator Plamondon very quickly mastered the rules of the game both in the Senate and in committees.

Je peux vous assurer que même si elle ne bénéficiait pas d'expérience parlementaire, elle s'est vite attardée à comprendre les règles du jeu. Je le souligne parce que le sénateur Plamondon a su très bien et très rapidement les maîtriser tant au Sénat qu'en comité.


Senator Martin: Senator Cordy, and all honourable senators, I mentioned our veterans because, on this very day, we begin Veterans' Week.

La sénatrice Martin : Sénatrice Cordy, honorables sénateurs, j'ai mentionné nos vétérans parce que c'est aujourd'hui que commence la Semaine des anciens combattants.


As mentioned in the Horizon 2020 Commission Statement, the Commission proposed the continuation of the FP7 ethics framework because “[the Commission] has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations”.

Comme il est indiqué dans la déclaration de la Commission sur Horizon 2020, la Commission a proposé de maintenir le cadre éthique du 7e PC «car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses».


The external evaluation mentions the difficulty of comparing national QA measures with the EQAVET descriptors because the descriptors are very general and often cover aspects that are not covered by specific QA measures but feature rather in VET policies and policy-making approaches.[13] However this global approach also helps to move away from the toolbox approach towards a quality improvement culture.

Quant à l'évaluation externe, elle signale qu'il est difficile de comparer des mesures nationales d'AQ à partir des descripteurs du CERAQ parce que ces indicateurs sont très généraux et portent souvent sur des aspects qui ne sont pas couverts par des mesures spécifiques d’assurance de la qualité mais qui relèvent des politiques de l’EFP et des approches d'élaboration des politiques[13]. Cette approche globale permet, toutefois, de délaisser l'idée d'une «boîte à outils» au profit d'une culture de l'amélioration de la qualité.


The applicant claims that the statement of reasons mentioned in the contested regulation is merely a standard statement of reasons which does not make it possible to follow the reasoning of the Commission, whereas the Commission should have indicated very specifically the considerations justifying moving from a refund of EUR 108,50 per tonne to EUR 0, particularly because it is breaking from its previous decision-making practice.

La partie requérante fait valoir que la motivation indiquée dans le règlement attaqué n’est qu’une motivation type qui ne permet pas de suivre le raisonnement de la Commission, alors que la Commission aurait dû indiquer très précisément les considérations justifiant de passer d’un montant de restitution de 108,5 euros par tonne à 0 euro et ce d’autant plus qu’elle romprait avec sa pratique décisionnelle antérieure.


The external evaluation mentions the difficulty of comparing national QA measures with the EQAVET descriptors because the descriptors are very general and often cover aspects that are not covered by specific QA measures but feature rather in VET policies and policy-making approaches.[13] However this global approach also helps to move away from the toolbox approach towards a quality improvement culture.

Quant à l'évaluation externe, elle signale qu'il est difficile de comparer des mesures nationales d'AQ à partir des descripteurs du CERAQ parce que ces indicateurs sont très généraux et portent souvent sur des aspects qui ne sont pas couverts par des mesures spécifiques d’assurance de la qualité mais qui relèvent des politiques de l’EFP et des approches d'élaboration des politiques[13]. Cette approche globale permet, toutefois, de délaisser l'idée d'une «boîte à outils» au profit d'une culture de l'amélioration de la qualité.


Senator Plamondon: I believe there was an agreement around 1978 or 1980 not to use weather modifications for war purposes because it is a very powerful weapon.

Le sénateur Plamondon : Je crois qu'il y a eu un accord en 1978 ou 1980 pour interdire d'utiliser la modification du climat comme arme dans un conflit.


Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): It might be appropriate to do so, but I find this a very shabby treatment of a private bill, not because it is mine but because Senator Grafstein, whom Senator Hays has mentioned, said yesterday he was in favour of the bill.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Cela se fait peut-être, mais je trouve que c'est là une façon très mesquine de traiter un projet de loi privé, non pas parce que c'est le mien, mais bien parce que le sénateur Grafstein, que le sénateur Hays a mentionné, a dit hier qu'il était en faveur du projet de loi.


(64) As regards the existence of tax measures in the form of tax credits for investments above a given threshold in other Member States, which the Commission did not consider selective in scope because of the threshold; according to certain comments by third parties, this leads to a legitimate expectation concerning all similar tax credits. The Commission would point out that the schemes mentioned by some of the parties are very different from the 45 % tax credit.

(64) Quant à l'existence, dans d'autres États membres, de mesures fiscales sous forme de crédits d'impôts en faveur des investissements dépassant un seuil minimal que la Commission n'a pas considérées comme matériellement spécifiques du fait de l'application dudit seuil, ce qui, selon certains intéressés, serait l'origine d'une confiance légitime à l'égard de tous les crédits d'impôt similaires, la Commission relève que les régimes mentionnés par certains intéressés sont très différents du crédit d'impôt de 45 % en cause.




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'mention this because senator plamondon very' ->

Date index: 2023-04-27
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