The project, completed in March 2009, had as its objectives to develop an innovative interoperability model, an ICT service platform and a management instrument for business registers, focusing in particular on cases of cross-border seat transfers and mergers and on better control of branches of companies registered in other Member States.
À l’origine de cette initiative se trouvent quelques partenaires du RCE. L’objectif est de promouvoir l’interconnexion des registres. Conclu en mars 2009, ce projet s’est assigné pour but de développer un modèle d'interopérabilité novateur ainsi qu'une plate-forme de services et un instrument de gestion des registres de commerce en mettant l'accent sur les transferts transfrontaliers, les fusions et un meilleur contrôle des filiales enregistrées dans un autre État membre.