Vertaling van "million would exclude large claims " (Engels → Frans) :

[8] In more general terms, at least 4.7 million would-be users are expected to be excluded by commercial broadband rollout in 2013.
[8] D'une manière plus générale, on s’attend à ce que 4,7 millions au moins d’usagers potentiels soient exclus du déploiement commercial de la large bande en 2013.

Another major problem for our communities is the cap of $7 million, which would prevent large claims from being able to go to the tribunal.
Un autre problème majeur pour nos communautés est le plafond de 7 millions de dollars, qui empêcherait de porter devant les tribunaux les revendications correspondant à des sommes encore plus importantes.

The cap of $7 million would exclude large claims and may force claims that are right about that level to accept the settlement at a value less than what they rightfully deserve because the claimants cannot afford to keep fighting a long and exhaustive legal battle.
Le plafonnement de 7 millions de dollars ne s'applique pas aux grandes revendications et risque d'obliger ceux qui présentent des revendications qui se situent à peu près à ce niveau à accepter un règlement inférieur à ce qui leur revient de droit parce qu'ils ne peuvent se permettre une longue bataille juridique.

The creation of a fund for session musicians would be beneficial to that group and would ensure that they are included in the financial benefits of a term extension, which they would otherwise be largely excluded from under their "buy out" contracts.
La création d’un fonds pour les musiciens de studio leur serait avantageuse et leur permettrait de jouir des avantages financiers d’une prolongation de la durée auxquels ils n’auraient autrement pas droit en raison de leurs contrats de «rachat».

Access to the tribunal was nearly impossible; the $7 million ceiling excluded most claims.
L'accès au tribunal était quasi impossible; le plafond de 7 millions de dollars excluait la majorité des revendications.

This would allow the court to examine prima facie the merits of the claim and inter alia to exclude clearly unfounded claims or inadmissible applications.
Elle devrait ainsi être en mesure d'examiner prima facie le bien-fondé de la demande et notamment de rejeter les demandes manifestement non fondées ou irrecevables.

The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.
La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.

Moreover, if financial participation schemes were limited exclusively to commercial enterprises this would imply that large parts of the working population would be excluded from the benefits of financial participation.
En outre, si les régimes de participation financière étaient exclusivement réservés aux entreprises commerciales, cela impliquerait que de larges pans de la population active seraient exclus des avantages de la participation financière.

It is large in terms of dollars — whatever perspective, $7 million is a lot of money — but in terms of the number of claims and their size, we believe they will actually exclude most claims, and I will try to substantiate that.
C'est un gros montant en termes de dollars — quel que soit le point de vue adopté, 7 millions de dollars est tout de même une grosse somme — mais pour ce qui est du nombre de réclamations et de la taille de ces réclamations, nous pensons que le nouveau projet de loi reviendra à pratiquement exclure la plupart des revendications et c'est ce que je m'efforce de prouver.

I know that a number of, say, even $200 million would probably exclude their claim because they have one aggregated claim.
Je sais qu'un montant de, disons voir, même 200 millions de dollars exclurait probablement leur revendication parce qu'ils présentent une revendication groupée.