Vertaling van "minister industry had failed " (Engels → Frans) :

After disclosure, it was alleged without providing, however, any supporting documentary evidence, that the Union industry had failed to improve its efficiency and performance.
Comme à la suite de l’information des parties, il a été allégué, sans qu’aucune preuve documentaire ne soit cependant fournie, que l’industrie de l’Union n’était pas parvenue à améliorer son efficience et ses performances.

For these reasons, the parties argued that it must also be concluded that the Commission had failed to make an objective assessment and adequate explanation of its determination that the Union industry continues to suffer material injury.
Pour ces raisons, les parties ont affirmé qu’il convenait également de conclure que la Commission avait omis de procéder à une évaluation objective et à une motivation suffisante de sa constatation selon laquelle l’industrie de l’Union continue de subir un préjudice important.

The Union industry alleged that the Commission had failed to take into account a number of subsidy schemes, especially regional ones, and as a result believed that the subsidies found to be received by Indian producers were underestimated.
L’industrie de l’Union a allégué que la Commission avait omis de tenir compte d’un certain nombre de régimes de subvention, notamment les régimes régionaux, et a par conséquent considéré que les subventions que devaient recevoir les producteurs indiens étaient sous-estimées.

By resolution of the Council of Ministers 27/2013, of 17 April 2013, the Portuguese Government decided to reject the only valid offer of JSC River Sea Industrial Trading (the offer of Rio Nave Serviços Navais had in the meantime expired) arguing that its conditions were excessive and could not be assumed.
Par résolution 27/2013 du Conseil des ministres du 17 avril 2013, le gouvernement portugais a décidé de rejeter l'unique offre valable de JSC River Sea Industrial Trading (l'offre de Rio Nave Serviços Navais ayant entre-temps expiré), au motif que ses conditions étaient excessives et ne pouvaient être satisfaites.

E. whereas Prime Minister Odinga has joined widespread opposition to the legislation; whereas Orange Democratic Movement (ODM) officials recently held crisis talks, claiming that the President had failed to consult the Prime Minister over the media law,
E. considérant que le Premier ministre Odinga s'est rallié à une large opposition à la législation, et que des responsables de l'Orange Democratic Movement (ODM) ont récemment eu des conversations de crise reprochant au Président de n'avoir pas consulté le Premier ministre sur la loi relative aux médias,

E. whereas Prime Minister Odinga has joined widespread opposition to the legislation; whereas Orange Democratic Movement (ODM) officials recently held crisis talks, claiming that the President had failed to consult the Prime Minister over the Act,
E. considérant que le Premier ministre Odinga s'est rallié à une large opposition à la législation, et que des responsables de l'Orange Democratic Movement (ODM) ont récemment eu des entretiens de crise reprochant au Président de n'avoir pas consulté le Premier ministre sur la loi,

In conjunction with the discussions on the Lisbon Treaty, Prime Minister Reinfeldt should have acted like a champion of democracy by stating that the results of the referendums in fact meant that the Treaty had failed.
Conjointement avec les discussions sur le traité de Lisbonne, le Premier ministre Reinfeldt aurait dû agir comme un champion de la démocratie en disant que le résultat des référendums traduisaient en fait l’échec du traité.

The basis of this decision was not the fact that the reform did not respect the Accession Protocol n°4, or the objectives of the reform (i.e. the change of the support system) - but that the principle of proportionality had been violated because the Commission had failed to carry out an impact study that included labour costs in its calculation of production costs, and the potential effects of the reform on the local ginning industry.
Le motif de cette décision n’était pas le fait que la réforme ne respectait pas le protocole d’adhésion n° 4 ou les objectifs de la réforme (à savoir le changement de régime de soutien). Le motif de l’annulation était que le principe de proportionnalité avait été violé parce que la Commission n’avait pas mené d’étude d’impact qui incluait les frais de main-d’œuvre dans son calcul des coûts de production et les effets potentiels de la réforme sur l’industrie cotonnière locale.

(26) Koyo claimed that in Regulation (EEC) No 2516/86 the Commission had failed to establish a causal link between the dumping of Japanese bearing units and the injury caused to the Community industry concerned, but provided no further explanation.
(26) La société Koyo a fait valoir, sans toutefois préciser son point de vue, que la Commission, dans le règlement (CEE) no 2516/86, n'avait pas établi l'existence d'un lien de causalité entre les paliers japonais faisant l'objet de pratiques de dumping et le préjudice subi par l'industrie communautaire concernée.