These procedures involve a wide set of mainly EU legislation made up of customs and transport rules, veterinary and plant-protection regulations, and formalities for vessels arriving in or departing from ports, and have been identified as a major hindrance to intra-EU maritime transport by most stakeholders.
Ces procédures sont régies par un vaste ensemble de dispositions législatives, essentiellement communautaires, relevant des réglementations dans le domaine des douanes, des transports, vétérinaire et phytosanitaire, et prévoient des formalités pour les navires au départ ou à destination d'un port; la plupart des parties concernées considère qu'elles constituent un frein puissant à l'activité de transport maritime intracommunautaire.