Vertaling van "mostly under terrorism-related " (Engels → Frans) :

Many elected representatives and municipal executives in the south-east were suspended, removed from their duties, or arrested under terrorism-related charges, some of them on the basis of decrees under the state of emergency following the coup attempt.
De nombreux représentants élus et membres de conseils municipaux du Sud-Est ont été suspendus, démis de leurs fonctions ou arrêtés pour des faits de terrorisme, dont certains sur la base de décrets adoptés dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État.

The Commission has noted an increase in criminal proceedings launched against human rights defenders, as well as members of trade unions, lawyers and journalist, mostly under terrorism-related legislation.
La Commission a constaté une augmentation des procédures pénales à l’encontre de défenseurs des droits de l'homme, de membres d’organisations syndicales, d’avocats et de journalistes, ces procédures étant essentiellement engagées dans le cadre de la législation anti-terrorisme.

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Indeed, most of this terrorism-related harmonization was done by simply adapting the existing legislative and legal measures to deal with drug money.
La plupart de cette harmonisation du terrorisme repose en fait sur une simple adaptation de l'arsenal du dispositif législatif et juridique, qui existait pour lutter contre l'argent de la drogue.

The Commission shall take into account the information provided by Member States under Decision 2005/671/JHA and any other relevant information regarding the exercise of powers under counter-terrorism laws related to the transposition and implementation of this Directive.
La Commission tient compte des informations communiquées par les États membres en vertu de la décision 2005/671/JAI et de toute autre information utile concernant l’exercice de compétences au titre des législations antiterroristes lié à la transposition et à la mise en œuvre de la présente directive.

The Legal Committee of the IMO adopted on 19 October 2006 the IMO Reservation and Guidelines for the Implementation of the Athens Convention (the IMO Guidelines) to address certain issues under the Athens Convention, such as, in particular, compensation for terrorism-related damage.
Le comité juridique de l'OMI a adopté, le 19 octobre 2006, une réserve et des lignes directrices pour l'application de la convention d'Athènes («lignes directrices de l'OMI») afin de traiter certaines questions relevant de la convention d'Athènes, telles que, en particulier, l'indemnisation des dommages liés au terrorisme.

The Commission is also producing additional contributions, on other aspects of the EU's approach to integrating the fight against terrorism into its external relations, namely: developing cultural dialogue with the Islamic world; addressing the underlying factors of terrorism; and tackling the links between international organised crime and terrorism.
La Commission contribue également à d'autres aspects de l'approche de l'UE visant à inscrire la lutte contre le terrorisme dans ses relations extérieures, à savoir: développer le dialogue culturel avec le monde islamique, s'attaquer aux facteurs sous-jacents du terrorisme et examiner les liens entre la criminalité organisée internationale et le terrorisme.

I know it does not necessarily have anything to do with population, because such an event in a small-population area would be just as devastating, although one presumes that most terrorism-related events would happen in a big city.
Je sais que ça n'a pas forcément à voir avec la population, car un tel incident, même si la population est modeste, serait tout aussi dévastateur, même s'il faut présumer que la plupart des incidents liés au terrorisme surviendraient dans une grande ville.

It draws three main conclusions from the audit work it has carried out: - the accounts accurately reflect the revenue and expenditure, as well as the financial situation, of the Union, although their informative value could still be improved; - the Court has not found any significant errors concerning the legality and regularity of the underlying revenue-related transactions, or any serious substantial errors relating to commitments; - the serious substantial errors (the most probable extrapolated value of which amounts to ECU 2 400 million, i.e. 4% of total payments) found in the transactions underlying the payments entered in the accounts prevent the Court from giving an assurance as to the legality/regularity of all transactions.
Elle tire de ses travaux d'audit trois séries de conclusions essentielles : - les comptes reflètent correctement les recettes et les dépenses de l'Union ainsi que sa situation financière, même si leur valeur informative pourrait encore être améliorée ; - la Cour n'a pas relevé d'erreurs significatives concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes relatives aux recettes, ni d'erreurs substantielles graves en matière d'engagements ; - les erreurs substantielles graves (dont la valeur extrapolée la plus probable s'élève à 2 400 Mio Ecus, soit 4% du volume total des paiements) relevées dans les opérations sous-jacentes aux paiements inscrits dans les comptes ne lui permettent pas de donner l'assurance de la légalité/régularité de toutes opérations.

When the Agreement was initialled, Mr DE CLERCQ, Member of the Commission with special responsibility for external relations, expressed the view that the conlusion of the Agreement which was the most far-reaching of those planned with the Eastern European countries and went hand in hand with the establishment of diplomatic relations, marked a new stage in relations between Eastern Europe and the Community and confirmed the principle of parallelism underlying those relations.
A cette occasion, Mr Willy DE CLERCQ, Commissaire chargé des Relations Extérieures a estimé : "la finalisation de cet accord, qui est le plus substantiel de ceux envisagé avec les pays de l'Est et qui ira de pair avec l'établissement de relations diplomatiques, constitue une nouvelle étape dans les relations entre ces pays et la Communauté et une confirmation du principe de parallélisme qui sous-tend ces relations.