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Vertaling van "motion it would lose because " (Engels → Frans) :

We rightly predicted that if we moved a votable motion it would lose because the government has demonstrated no interest in this project.

Nous avons jugé avec raison que si nous proposions une motion donnant lieu à un vote, cette motion serait défaite parce que le gouvernement ne s'intéresse pas à ce qu'elle propose.


However, the Community would of course ensure that no country would lose as a result of this because GSP benefits for any particular product which formerly received GSP treatment should be consolidated into the FTA in question.

La Communauté s'assurera évidemment qu'il n'en résultera aucune perte pour les pays concernés, car tout produit bénéficiaire du SPG devra au préalable être consolidé dans l'accord en question.


Mr. von Meyer: You would lose, because when you see people who have been killed, and when you exhume bodies and analyze their gut contents, you become ultra sensitive to what might happen in a case where there is inadequate toxicity data.

M. von Meyer: Vous seriez perdante. En effet, lorsqu'on a eu à exhumer des corps et à analyser le contenu de leur tube digestif, on devient très sensible à ce qui pourrait se passer dans un cas où les données sur la toxicité sont insuffisantes.


However, I was somewhat disappointed this morning when I read in the Financial Post that among other things, Time Warner wants to use the procedure that was used the case of MMT and take the Canadian government to court for what they believe they would lose because of this bill.

Toutefois, j'ai été un peu déçue, ce matin, quand j'ai lu dans le Financial Post qu'entre autres, Time Warner veut utiliser la procédure qui a été utilisée dans le cas du MMT et poursuivre le gouvernement canadien pour ce qu'il pense être les pertes qu'il ferait à cause de cette loi.


In April, May and June 2010, right here in this chamber, I spoke repeatedly about the hundreds of millions of dollars in revenues that Canada Post would lose because your government had decided to take away its international exclusive privilege, a decision that would have serious consequences and result in inevitable service cuts.

En avril, en mai et en juin 2010, ici même, en cette Chambre, j'ai parlé à maintes reprises des centaines de millions de dollars de revenu qui n'iraient plus dans les coffres de la Société canadienne des postes parce que votre gouvernement avait décidé de lui enlever le privilège exclusif international, décision qui allait avoir des conséquences graves et résulterait en des réductions de services, ce qui était inévitable.


An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.

L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.


Churches would lose because church marriage would not be recognized.

Les églises y perdraient parce que le mariage à l'église ne serait plus reconnu.


Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, ...[+++]

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spéc ...[+++]


1. The NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) had the eligibility threshold remained at 75 % of the average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal GDP per capita level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to Article 5(1), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Convergence objective.

1. Les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l'objectif convergence en vertu de l'article 5, paragraphe 1 si le seuil d'éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 1, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif conv ...[+++]


3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by th ...[+++]

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.




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Date index: 2021-12-03
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