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Vertaling van "moving capital then " (Engels → Frans) :

Once it is clear that prosperity means moving capital from the old to the new, then capital gain tax has a very clear meaning: it is really a tax on this switch and it has the effect of slowing down the process.

Une fois qu'il est clair que la prospérité signifie que les capitaux doivent passer des industries anciennes à celles de l'avenir, l'impôt sur les gains en capital prend un sens très précis. C'est en réalité une taxation de la transition qui a pour effet de ralentir le processus.


At the inception of our tax system we did not tax capital gains at all, so the preference was 100 per cent. We moved from there to the Carter Commission study back in 1970 or 1971 January 1, 1972, really to a system of 50 per cent of inclusion. Since then we have raised the tax on capital gains to two-thirds in 1988-1989 and then to three-quarters in 1990 where it is today.

Au début de notre régime fiscal, nous n'imposions pas du tout les gains en capital, et ils étaient donc exemptés à 100 p. 100. Après l'étude de la Commission Carter, en 1970 ou 1971, en fait le 1er janvier 1972, nous sommes passés à un taux d'inclusion de 50 p. 100. Nous avons ensuite relevé ce taux aux deux tiers, en 1988-1989, puis, en 1990, au niveau actuel de 75 p. 100.


This is quite simply because the capital flows that concern us start out in the European Union, then may move elsewhere, only to return to the European Union.

Tout simplement parce que les flux de capitaux qui nous concernent, à un moment viennent de l’Union européenne, partent ailleurs éventuellement, et reviennent dans l’Union européenne.


49. Encourages Presidencies to disclose which countries they intend to target in the context of the EU guidelines on the death penalty under the so-called "countries on the cusp" campaign aimed at states whose policy on the death penalty is in flux; encourages the Council and the Commission to seek greater support for moves by the current UN General Assembly to achieve a universal moratorium on capital punishment leading to its total abolition, including sentencing; urges the Council to update the guidelines, which date back to 1998 ...[+++]

49. encourage les Présidences à indiquer publiquement quels sont les pays qu'elles entendent cibler, dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur la peine de mort, au titre de la campagne relative aux pays qui se trouvent sur le seuil d'un changement en la matière, campagne ciblant les États dont la politique en matière de peine de mort est en évolution; encourage le Conseil et la Commission à s'efforcer de recueillir le plus large soutien possible en faveur de l'initiative de l'actuelle Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort en vue de son abolition totale, y compris les condamna ...[+++]


49. Encourages Presidencies to disclose which countries they intend to target in the context of the EU guidelines on the death penalty under the so-called "countries on the cusp" campaign aimed at states whose policy on the death penalty is in flux; encourages the Council and the Commission to seek greater support for moves by the current UN General Assembly to achieve a universal moratorium on capital punishment leading to its total abolition, including sentencing; urges the Council to update the guidelines, which date back to 1998 ...[+++]

49. encourage les Présidences à indiquer publiquement quels sont les pays qu'elles entendent cibler, dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur la peine de mort, au titre de la campagne relative aux pays qui se trouvent sur le seuil d'un changement en la matière, campagne ciblant les États dont la politique en matière de peine de mort est en évolution; encourage le Conseil et la Commission à s'efforcer de recueillir le plus large soutien possible en faveur de l'initiative de l'actuelle Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort en vue de son abolition totale, y compris les condamna ...[+++]


Over the past half-century, our institutions have focused a great deal on tackling crucial headline issues such as, initially, coal and steel, the common agricultural policy, the Single Act – one of the cornerstones of our European organisation, enabling people, capital, goods and services to move freely throughout our countries – and then, more recently, the single currency.

Au cours du demi- siècle écoulé, nos institutions se sont beaucoup consacrées à des problèmes centraux essentiels comme le charbon et l’acier au début, comme la politique agricole commune, comme l’Acte unique qui a été un élément fondateur de notre organisation européenne en permettant aux personnes, aux capitaux, aux biens et aux services de circuler dans l’ensemble de nos pays et puis, plus récemment, comme la monnaie unique.


The capital injection was, therefore, considered as a state aid and, according to the Treaty and the State Aid Guidelines, the Commission then moved to a second phase where it examined the company's own 1996-2000 restructuring plan to determine whether it would, in the Commission's opinion, return the company to profitability.

La dotation en capital a donc été considérée comme une aide d'État, et la Commission, conformément au traité et aux lignes directrices en matière d'aides d'État, est passée à la seconde phase en procédant à l'examen du plan de restructuration de la compagnie pour la période 1996-2000 afin de déterminer si, aux yeux de la Commission, ce plan permettrait à la compagnie de redevenir rentable.


Until 1976, capital punishment had been Canadian society's most profound way of censuring and punishing murderers. On May 3, 1976, then Solicitor General Warren Allmand, in moving second reading of Bill C-84, the bill which abolished capital punishment, said that the debate over capital punishment brought forward two questions:

Jusqu'en 1976, la peine capitale était dans la société canadienne la sanction la plus grave pour les meurtriers.Le 3 mai 1976, le solliciteur général de l'époque, Warren Allmand, a déclaré, en proposant la deuxième lecture du projet de loi C-84, qui abolissait la peine capitale, que le débat sur la peine de mort faisait ressortir deux questions:


So when you have several regional banks, not to mention huge megabanks, moving capital, then of course these countries are going to get overwhelmed, no matter how good their supervision systems are.

Donc, lorsque des mouvements de capitaux sont effectués par plusieurs banques régionales, sans même parler des banques géantes. Ces pays-là sont totalement débordés, quelle que soit la qualité de leurs systèmes de supervision.




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Date index: 2021-12-07
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