Vertaling van "much vat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

steaming pit [ steaming vat | log steaming vat | soaking tank | log vat ]
bassin d'étuvage

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

How much VAT fraud and evasion is there in the e-commerce sector?
Quelle est la proportion de la fraude et de l'évasion à la TVA dans le secteur du commerce électronique?

Overall VAT-related compliance costs will be cut by as much as 18% per year.
L'ensemble des coûts de conformité liés à la TVA seront réduits de 18 % par an.

However, the simplifications of the VAT Directive target businesses operating on a much smaller scale, which under the general definition would be considered as ‘micro-enterprises', namely, those with annual turnover not exceeding €2,000,000.
Toutefois, les mesures de simplification de la directive TVA visent des sociétés dont l'envergure est bien moindre et qui, selon la définition générale, seraient considérées comme des «microentreprises», soit des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 000 000 €.

As part of the EU's efforts to tackle VAT fraud once and for all, the Commission recently launched its plans for an EU-wide VAT area which will be fraud-proof and better for business, while bringing in much needed revenues for Member States.
Dans le cadre des efforts déployés par l'Union pour mettre définitivement un terme à la fraude à la TVA, la Commission a récemment lancé son projet d'espace TVA à l'échelle de l'Union, qui sera étanche à la fraude et plus propice aux entreprises, tout en générant les recettes dont les États membres ont cruellement besoin.

The VAT gap study indicated a VAT loss of €168 billion at EU-level in 2013, much of which was caused by VAT fraud.
Il est ressorti de l'étude sur l'écart de TVA qu'une perte de TVA de 168 milliards d'euros a été enregistrée en 2013 au niveau de l'Union et qu'elle était due en grande partie à la fraude à la TVA.

The VAT reform launched in December 2011 has already delivered important tools to ensure better protection against VAT fraud, while the Quick Reaction Mechanism allows Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud.
La réforme de la TVA lancée en décembre 2011 a déjà fourni d'importants outils permettant d'assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA, tandis que le mécanisme de réaction rapide permet aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement en cas de fraude à la TVA à grande échelle.

On the beer issue, they said there was one brewery in Michigan whose vat was larger than all the vats in Canada put together, so its per unit costs were much less.
On a découvert par exemple, dans le secteur de la production de la bière, qu'une brasserie du Michigan possédait une cuve dont la contenance était plus grande que celle de toutes les cuves du Canada réunies si bien que ses coûts unitaires étaient naturellement beaucoup bas.

Electronic VAT Invoicing: With billions of VAT invoices submitted annually in Europe, the switch to a fully electronic VAT invoicing system will save much time and money for more than 22 million taxable enterprises.
La facturation électronique de la TVA: des milliards de factures de TVA sont établies chaque année dans l'UE. Le passage à un système entièrement électronique de facturation de la TVA permettra à plus de 22 millions d'entreprises imposables d'économiser beaucoup de temps et d'argent.

In order to benefit from a much more favourable VAT system, they arranged for the payments under those contracts to be made before delivery of the goods and before the entry into force of legislation amending that system.
Afin de profiter d’un système de TVA beaucoup plus favorable, les paiements pour ces contrats ont été effectués avant les livraisons des biens et avant l’entrée en vigueur de la réglementation modifiant ce système.

Following an appeal, the Corte di Appello di Genova referred to the Court of Justice certain questions amounting in substance to the following : a) whether, for the purpose of calculating the VAT payable in Italy, account should not have been taken of the residual VAT which was paid in Germany and was still incorporated in the value of the goods at the time of importation, b) whether Community law prohibits a Member State from treating failure to pay VAT on imorts as smuggling when failure to pay VAT on domestic transactions is subject to much less serere penalties.
En appel, la Corte d'Appello de Gênes a soumis à la Cour de Luxembourg essentiellement deux questions: a) si, pour le calcul de la TVA due en Italie il ne fallait pas tenir compte du résidu de TVA payée en Allemagne et encore englobée dans la valeur de la marchandise lors de l'importation; b) si le droit communautaire s'oppose à ce qu'un Etat membre assimile l'évasion de la TVA à l'importation à la contrebande, alors que l'évasion de la TVA à l'intérieur expose à des sanctions beaucoup moins graves.