Traduction de «named individuals would help deter » (Anglais → Français) :

The amendments, which would allow the tribunal to impose penalties of up to $10,000 in hate propaganda cases, as well as provide compensation for named individuals, would help deter those who now use telephone lines or the Internet to disseminate these kinds of messages.
Les modifications qui permettraient au tribunal d'imposer des sanctions à concurrence de 10 000 $, et d'accorder des indemnités aux personnes visées, contribueraient à dissuader ceux qui utilisent aujourd'hui les lignes téléphoniques ou le réseau Internet pour diffuser ce genre de propagande.

The new European Defence Fund would help develop some new joint capabilities but Member States would still oversee the bulk of defence capabilities' development and procurement individually.
Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres.

Furthermore, creating a clear and longer physical presence requirement would help deter citizens of convenience. Those individuals become citizens purely for the convenience of having a Canadian passport and to access the full range of taxpayer-funded benefits that come with this status, without any intention of contributing to Canada or even residing here.
En outre, la création d'une exigence claire de présence physique plus longue aiderait à dissuader les citoyens de complaisance, ces personnes qui deviennent citoyennes simplement parce qu'il est pratique d'être titulaire d'un passeport canadien et pour accéder à l'éventail complet des avantages financés par l'argent des contribuables qui accompagne ce statut, mais qui n'ont aucunement l'intention de contribuer au Canada ni même d'y résider.

This would help deter fraud and would also bring the Citizenship Act in line with the IRPA. Revocation is an important tool to safeguard the value of Canadian citizenship and to protect the integrity of our citizenship program.
La révocation est un outil important pour préserver la valeur de la citoyenneté canadienne et assurer l'intégrité de notre programme de citoyenneté.

Bill C-31 introduces many reforms that would help deter individuals and organizations that would seek to engage in illegal and dangerous human smuggling operations.
Le projet de loi C-31 propose de nombreuses réformes qui contribueraient à dissuader les particuliers et les organismes qui s'adonnent à des activités illégales et dangereuses liées au passage de clandestins.

If passed, the preventing human smugglers from abusing Canada's immigration act would impose tough but fair measures that would help deter human smugglers from coming to this country.
Si elle est adoptée, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien imposera des règles rigoureuses mais équitables qui contribueront à dissuader les passeurs clandestins de venir chez nous.

Introducing mechanisms for the disqualification of individuals or firms convicted of offences related to terrorism or organised crime would help to highlight such unlawful use of the private sector.
L'introduction de mécanismes de déchéance à l'égard des personnes physiques et morales condamnées pour des infractions liées au terrorisme ou à la criminalité organisée aiderait à rendre plus visible et contraster cette utilisation illicite du secteur privé.

During its 2007 Council presidency, Germany launched a discussion on the potential establishment of a European Police Records Index System (EPRIS).[80] EPRIS would help law enforcement officers locate information across the EU, particularly concerning connections between individuals suspected of organised crime.
Durant sa présidence du Conseil en 2007, l'Allemagne a lancé une discussion sur la possibilité de mettre en place un système européen d'information sur les registres de la police (EPRIS)[80]. L'EPRIS aiderait les agents des services répressifs à trouver des informations dans toute l'UE, notamment en ce qui concerne les relations entre les personnes soupçonnées de participer à la criminalité organisée.