6. Where a distribution system operator is responsible for balancing the distribution system, rules adopted by it for that purpose shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.
6. Lorsqu’un gestionnaire de réseau de distribution est chargé d’assurer l’équilibre du réseau de distribution, les règles qu’il adopte à cet effet, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre énergétique, sont objectives, transparentes et non discriminatoires.