Vertaling van "new mergers took place " (Engels → Frans) :

(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to
(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :

Since the merger took place, Air Canada has done the following.
Depuis la fusion, Air Canada a pris la décision suivante.

The 2009 financial statement of Larco shows that the capital increase was decided on 14 May 2009, but does not clarify when the actual injection of the new capital took place.
Les états financiers de Larco de 2009 indiquent que cette augmentation de capital a été décidée le 14 mai 2009, mais ne précisent pas quand l'injection de nouveaux capitaux a réellement eu lieu.

From 25 to 31 May 2011, inspections pursuant to Article 13(4) of the Merger Regulation took place at premises of Caterpillar in the UK and of MWM in Germany, and were continued at the premises of the Commission.
Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, des inspections ont eu lieu du 25 au 31 mai 2011 dans les locaux de Caterpillar, au Royaume-Uni, et de MWM, en Allemagne, et se sont poursuivies dans les bureaux de la Commission.

This merger took place in the framework of a receivership procedure in France and was notified to the Commission in conformity with the Community Merger Regulation.
Cette concentration a eu lieu dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte en France et a été notifiée à la Commission, conformément au règlement communautaire sur les fusions.

Given the way that the TD-Canada Trust merger took place, is that a potential model to look at all mergers?
Compte tenu de la façon dont cette fusion a eu lieu, peut-on la considérer comme un modèle à suivre dans tous les cas?

I would hope that vigorous debate would take place before such a merger took place.
J'espère qu'une fusion semblable n'aura pas lieu avant qu'on tienne un vigoureux débat sur la question.

While it is correct that significant investments took place during the period under consideration to comply with new safety, health and environment legislation requirements, the major investments in the environment took place in the first part of the period under consideration, when the Community industry was still profitable, and even then made up only a minor part of the total investments in the production line for the product concerned.
En effet, s'il est exact que des investissements importants ont été consentis pendant la période considérée pour respecter la nouvelle réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement, ils remontent, pour l'essentiel, à la première partie de cette période, à une époque où l'industrie communautaire était rentable.

The new investment took place mainly in eastern Europe and in South America.
Les nouveaux investissements ont été réalisés essentiellement en Europe de l'Est et en Amérique latine.

No new developments took place in 2001 as regards the non-harmonised sector and in particular the implementation of the principle of mutual recognition.
Aucune évolution n'a été constatée en 2001 dans le secteur non harmonisé et notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle.