Vertaling van "new projects under the inti 2003-06 " (Engels → Frans) :

With respect to the instruments targeted specifically towards immigrants the European Refugee Fund is the Community's main instrument and a new pilot project on integration (INTI) was launched in 2003 to specifically support policies for the integration of immigrants.
Quant aux structures axées plus précisément sur les immigrants, le fonds européen pour les réfugiés est le principal instrument dont dispose la Communauté. En outre, un nouveau projet pilote sur l'intégration (INTI) a été lancé en 2003 dans le but précis de soutenir les politiques visant l'intégration des immigrants.

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

Whilst it is true that a substantial part of the increased budget can be accounted for by commitments to known projects -i.e. decided ISPA projects and projects to be approved under ISPA in 2003-, additional efforts are required from the acceding ISPA beneficiary countries to identify and prepare new investments in order to create a project pipeline which enables the effective absorption of the Cohesion Fund budget.
Tout en admettant qu'une partie substantielle du budget majoré peut se retrouver dans des engagements en faveur de projets connus - c.-à-d. des projets décidés au titre d'ISPA ou à approuver en 2003 -, les pays bénéficiaires d'ISPA devenant membres effectifs de l'UE sont invités à fournir des efforts supplémentaires afin d'identifier et de préparer de nouveaux investissements dans le but de mettre sur pied un portefeuille de projets en attente de sorte à absorber efficacement le budget de Fonds de cohésion.

The new programme update projects a gradual reduction in the deficit-to-GDP ratio over the period 2003-06, reaching a position close to balance by the end of the period (2.4% in 2003, 1.9% in 2004, 1.1% in 2005 and 0.5% in 2006).
La nouvelle mise à jour prévoit une réduction graduelle du ratio du déficit par rapport au PIB durant la période 2003-2006, pour atteindre une situation proche de l'équilibre avant la fin de cette période (2,4 % en 2003, 1,9 % en 2004, 1,1 % en 2005 et 0,5 % en 2006).

Integrating third-country nationals: Commission financing for 15 new projects under the INTI 2003-06 programme
Intégrer les ressortissants de pays tiers: la Commission finance 15 nouveaux projets dans le cadre du Programme INTI 2003-2006

A total of 37 projects have received grants under the INTI 2003-04 programme amounting to some EUR 10 million in four main areas:
37 projets ont été subventionnés dans le cadre du Programme INTI 2003-2004, à hauteur d'environ 10 millions EUR, dans quatre domaines principaux:

The Commission has agreed to co-finance 15 new projects in connection with the call for proposals under the INTI 2005 programme to the tune of some EUR 4.3 million.
La Commission a approuvé le cofinancement de 15 nouveaux projets dans le cadre de l'appel à propositions du programme INTI 2005 pour un budget total d'environ 4,3 million EUR.

Under the section Primary Health Care Initiatives, 2003-2004 to 2005-2006 it says that in Canada there are 70 Francophone projects that receive funding, including the national promotion project Active Offer of Health Services in French; the oncology tele-health project in New Brunswick; and the Francophone project on cardiovascular risks in Eastern Ontario.
En effet, sous « Initiatives de soins de santé primaires, de 2003-2004 à 2005-2006 », il est écrit qu'au Canada, il y a 70 projets francophones qui ont un financement, dont le projet national de promotion: offre active de services de santé en français; au Nouveau-Brunswick, il y a le projet de télésanté en oncologie; dans l'est de l'Ontario, il y a le projet francophone sur les risques cardiovasculaires.

Aid notified in 2003 to projects in the motor vehicles sector are assessed under the simpler and stricter transitional rules of the new Multisectoral Framework.
Les aides notifiées en 2003 en faveur de projets dans le secteur automobile sont appréciées à la lumière des règles transitoires plus simples et plus strictes du nouvel encadrement multisectoriel.

Commission communication of 31.01.2001, "The regions in the new economy : Guidelines for innovative measures under the ERDF, 2000-06" [COM(2001) 60 final - Not published in the Official Journal] Based on Article 22 of Council Regulation (EC) No 1260/1999, this communication lays down that the aim of the innovative measures (studies, pilot projects and exchanges of experience) to which the ERDF contributes is to reinforce competitiveness in Europe by reducing the gaps between regions and supporting innovation, RTD and the use of new information and communication technologies.
Basée sur l'article 22 du règlement 1260/99 du Conseil, cette communication prévoit que le but des actions innovatrices (études, projets pilotes et échanges d'expériences), auxquelles participe le FEDER, est de renforcer la compétitivité européenne par la réduction des écarts entre régions en soutenant l'innovation, la RDT, et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.