Traduction de «new requests received since april » (Anglais → Français) :

For example, the number of late files for those new requests received since April 1, 2010, has dropped to approximately 5%. Our turnaround time to respond to consultations from other institutions has gone from 110 days to an average of under 60 days.
Par exemple, le nombre de dossiers en retard concernant les nouvelles demandes reçues depuis le 1 avril 2010 a chuté à environ 5 p. 100, et notre temps de traitement pour répondre aux demandes de consultations des autres institutions est passé de 110 jours à moins de 60 jours, en moyenne.

II. approval of possible new programmes, based on requests received to date from Tunisia, Jordan, Moldova, Armenia and Egypt.
II. approbation d’éventuels nouveaux programmes, sur la base des demandes reçues à ce jour (Tunisie, Jordanie, Moldavie, Arménie et Égypte).

In February 2014, the Commission received a new request for MFA support from Armenia.
En février 2014, la Commission a reçu une nouvelle demande d’AMF de l’Arménie.

Dominique Lemieux, Director General, Compliance Assurance Branch, Office of the Commissioner of Official Languages: Madam Chair, I unfortunately do not have the exact number of complaints lodged by anglophones in Quebec, but I can tell you that for Canada as a whole, anglophones have filed 14 per cent of the complaints received since April 1 of last year.
Dominique Lemieux, directrice générale, direction générale de l'assurance de la conformité, Bureau du Commissariat aux langues officielles : Madame la présidente, malheureusement, je n'ai pas les chiffres exacts concernant les plaintes déposées par des anglophones au Québec, mais je peux vous dire qu'une proportion de 14 p. 100 des plaintes vient des anglophones pour la grandeur du Canada depuis le 1er avril dernier.

Hon. Gerry Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board, CPC): Mr. Speaker, there were 286 access to information requests received since August 1, 2012.
L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, 286 demandes d’accès à l’information ont été reçues depuis le 1er août 2012.

Where objections to the person proposed as coordinator have been received from an insolvency practitioner which does not also object to the inclusion in the group coordination proceedings of the member in respect of which it has been appointed, the court may refrain from appointing that person and invite the objecting insolvency practitioner to submit a new request in accordance with Article 61(3).
Lorsque des objections à la personne proposée en qualité de coordinateur ont été formulées par un praticien de l'insolvabilité qui ne fait pas objection pour autant à l'inclusion dans la procédure de coordination collective du membre pour lequel il a été désigné, la juridiction peut s'abstenir de désigner cette personne et inviter le praticien de l'insolvabilité qui a émis les objections à introduire une nouvelle demande conformément à l'article 61, paragraphe 3.

Ms. Thi Lac, in December 2010, we created a new page on our Web site, a completely redesigned page where we post information pertaining to the five most common types of access to information requests received since we first came under the act.
Madame Thi Lac, nous avons, en décembre 2010, préparé une nouvelle page sur notre site Web, une page entièrement repensée sur laquelle nous publions les cinq catégories de demandes d'accès les plus courantes que nous avons reçues depuis les débuts de notre assujettissement à la loi.

Ninety-five per cent of the requests we have received since April 2010 were processed in the specified time. That is 30 days, with an extension possible if necessary.
Quatre-vingt-quinze pour cent des documents reçus depuis avril 2010 sont traitées dans les délais prescrits, soit 30 jours, ou en ayant recours à une prolongation si cela s'avère nécessaire.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.
Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

The Commission has supported the setting up of Business Angels networks successfully and 20 new networks received financial support from the Community budget since the action was launched at the end of 1998.
La Commission a épaulé avec succès la mise en place de réseaux de business angels; 20 réseaux nouveaux ont reçu un soutien financier du budget communautaire depuis que cette action a débuté, à la fin de 1998.