In order to encourage the distribution and production of European television programmes, Member States must ensure where practicable that broadcasters reserve for European works a majority proportion of their transmission time, excluding the time allocated to news, sports events, games, advertising and teletext and teleshopping services (Article 4).
Afin d'encourager la distribution et la production de programmes télévisés européens, les États membres doivent veiller, chaque fois que cela est réalisable, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion - à l'exclusion du temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité ou aux services de télétexte et au télé-achat (article 4).