Vertaling van "non-compliant landfill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 non-compliant | Y2K non-compliant | Year Two Thousand non-compliant
non conforme à l'an 2000

illegal landfill | illegal landfill site
décharge illégale

landfill | landfill site
décharge | site de décharge

non-Y2K compliant fax gateway server [ non-Year 2000 compliant fax gateway server ]
serveur passerelle de télécopie non conforme aux exigences de l'an 2000

compliant mooring
amarrage flexible

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

reporting on landfill groundwater quality | study groundwater quality | study groundwater | studying of groundwater quality
étudier des nappes phréatiques

noncompliant | non-compliant | noncompliant with treatment
non observant | inobservant au traitement | non observant au traitement

non-compliant government
gouvernement fautif

non-food garbage landfill
dépotoir de déchets industriels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite earlier warnings from the Commission, Italy has failed to take measures to rehabilitate or close down 44 non-compliant landfills, as required by article 14 of the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC).
Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, l'Italie n'a pas pris de mesures pour réhabiliter ou fermer 44 décharges non conformes, comme l'exige l'article 14 de la directive sur la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil).

Despite earlier warnings from the Commission, Romania has failed to take measures against 68 non-compliant landfills, as required by EU Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC).
Malgré les précédents avertissements qui lui ont été adressés par la Commission, la Roumanie n'a pas pris de mesures contre les 68 décharges non conformes, comme l'exige la directive de l'Union sur la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil).

While clear progress has been made – none of the non-compliant landfills are still operating, and Slovenia has become an EU recycling champion – some 35 existing landfills are still in breach of EU legislation.
Même si de nets progrès ont été accomplis (aucune des décharges non conformes n’est plus opérationnelle et la Slovénie occupe l’une des premiers rangs dans l’Union en ce qui concerne le recyclage), 35 des décharges existantes enfreignent toujours la législation européenne.

There are five landfills in Cyprus, but over a thousand non-compliant waste dumps in Romania.
Il existe cinq décharges à Chypre mais plus d'un millier de décharges non conformes en Roumanie.

According to the latest information available to the Commission, almost five years after the final deadline for closure, 28 non-compliant landfill sites in Spain have still not been closed, and 3 others still need to be brought up to the standards required.
Selon les informations les plus récentes dont dispose la Commission, près de cinq ans après l'expiration du délai imparti pour la fermeture, l'Espagne compte encore 28 décharges non conformes en exploitation et trois autres doivent encore être mises aux normes requises.

Environment: Commission takes SPAIN to Court over non-compliant landfills and high-speed rail link
Environnement: la Commission traduit l’ESPAGNE devant la Cour de justice en raison de la non-conformité de ses décharges et d'une liaison ferroviaire à grande vitesse

Slow progress over the following years led the Commission to open an infringement procedure in April 2012, when 124 non-compliant landfills were still in operation.
La lenteur des progrès réalisés au cours des années qui ont suivi ont amené la Commission à engager une procédure d’infraction en avril 2012, alors que 124 décharges non conformes étaient encore en fonctionnement.

According to the latest information available to the Commission, more than four years after the final deadline for closure Bulgaria still has 113 non-compliant landfills in operation.
Selon les informations les plus récentes dont dispose la Commission, plus de quatre ans après l'expiration du délai imparti pour la clôture, la Bulgarie compte encore 113 décharges non conformes en exploitation.

Bulgaria subsequently informed the Commission that 23 new compliant landfills were to be constructed by July 2015.
Par la suite, la Bulgarie a signalé à la Commission que 23 nouvelles décharges conformes seraient construites pour juillet 2015.

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.
Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.