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Traduction de «not had time to properly analyze them » (Anglais → Français) :

We have not had time to properly analyze them and deal with them in this bill.

Nous n'avons pas eu le temps de les analyser en profondeur ni de les intégrer à ce projet de loi.


Articles 56 EC and 58 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State relating to the calculation of inheritance tax which provides that, in the event of inheritance of immovable property in that State, in a case where, as in the main proceedings, the deceased and the heir had a permanent residence in a third country, such as the Swiss Confederation, at the time of the death, the tax-free allowance is less than t ...[+++]

Les articles 56 CE et 58 CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre relative au calcul des droits de succession qui prévoit, en cas de succession d’un immeuble situé sur le territoire de cet État, que l’abattement sur la base imposable, lorsque, comme dans les circonstances de l’affaire au principal, le défunt et le bénéficiaire de la succession résidaient, au moment du décès, dans un pays tiers tel que la Confédération suisse, est inférieur à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, au même moment, dans ledit État membre.


The Department of Justice has not yet had time to thoroughly analyze it; as such, it would be premature to answer that kind of detailed question at this time.

Le ministère de la Justice n'a pas encore eu le temps de l'examiner en profondeur et ainsi, il serait prématuré de répondre à ce type de question détaillée à ce stade-ci.


If you take the time to properly analyze this amendment, you'll have to recognize that it would tell First Nations this law would apply once and for all to those who are not accountable because, as per our calculation, 95% of all First Nations are already accountable to the government.

Si vous prenez le temps de bien analyser cet amendement, vous constaterez inévitablement qu'ainsi on pourrait faire comprendre aux premières nations que la loi qui serait adoptée serait une loi pour celles qui ne rendent pas de comptes, car selon notre calcul, 95 p. 100 des premières nations rendent déjà des comptes au gouvernement.


Thus it appears that the only case in which the defence was relied upon in the last 16 years, had it been properly analyzed, would not have been available in that case.

Il semble donc que la seule cause dans laquelle la défense a été invoquée au cours des 16 dernières années, si elle avait fait l'objet d'une analyse efficace, ne l'aurait pas été.


75. The evaluation appears difficult at this stage for the two instruments concerned[9], since the time allowed for transposal of all the provisions had not expired at the cut-off date of 31 March for one of them and had only just expired for the other.

75. L’évaluation se révèle difficile à ce stade pour les deux textes concernés[9] puisque le délai de transposition de toutes les dispositions n’est pas expiré à la date butoir du 31 mars arrêtée pour la présente Communication, pour l’un, et vient seulement d’expirer pour l’autre.


At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.

À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.


87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.


Since Community money is involved, an appropriate set of provisions covering all aspects relevant to the proper use, control and accountability of funds had to be negotiated with the applicant countries, then set out in bilateral international agreements with them.

Étant donné que le programme fait appel à des ressources communautaires, il a fallu négocier avec les pays candidats une série de dispositions appropriées couvrant tous les aspects de l'emploi adéquat et du contrôle de ces ressources et de la transparence quant à leur utilisation, lesquelles dispositions ont été arrêtées dans des accords internationaux bilatéraux conclus avec lesdits pays.


They are very important, but it is difficult to properly analyze them without a little time.

Ils sont très importants, mais il est difficile de les analyser sans avoir un peu de temps à sa disposition.




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Date index: 2023-10-13
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