- Economic impacts: both macro- and micro-economic impacts, notably in terms of economic growth and competitiveness, i.e. changes in compliance costs, including administrative burdens to businesses/SMEs and implementation costs for public authorities, impacts on the potential for innovation and technological development, changes in investment, market shares and trade patterns as well as increases or decreases in consumer prices etc.
- effets économiques: effets macro-économiques et micro-économiques, notamment en termes de croissance économique et de compétitivité, c'est-à-dire les variations des coûts de mise en conformité, les charges administratives pour les entreprises/PME, les coûts de la mise en oeuvre pour les pouvoirs publics, l'impact sur le potentiel d'innovation et de développement technologique, l'évolution des investissements, des parts de marchés et de la structure des échanges ainsi que les hausses ou baisses des prix à la consommation, etc.