Traduction de «obligatory environmental impact » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

communication about the environmental impact of mining | lecturing on the environmental impact of mining | communicate on the environmental impact of mining | lecture on the environmental impact of mining
communiquer sur l’incidence d’une exploitation minière sur l’environnement

environmental impact assessment in footwear manufacturing | reduce environmental impact of footwear industry | footwear manufacturing environmental impact reduction | reduce environmental impact of footwear manufacturing
réduire l’incidence environnementale de la production d’articles chaussants

minimise surrounding area environmental impact | reducing surrounding area environmental impact | environmental impact reducing on the surrounding area | minimise environmental impact on the surrounding area
réduire l’incidence environnementale sur les alentours

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact [ impact on the environment | environmental effect | environmental consequence | impact ]
impact environnemental [ impact sur l'environnement | effet sur l'environnement | incidence sur l'environnement | conséquence sur l'environnement | répercussion sur l'environnement | impact ]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]
Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in air traffic and nuisance due to plane traffic over Vienna, i.e. that these measures had significant environmental effects;
K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementales notables;

13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;
13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;

When fulfilling the requirement to take energy and environmental impacts into account by setting technical specifications, contracting authorities, contracting entities and operators are encouraged to set specifications of a higher level of energy and environmental performance than laid down in Community legislation, taking into account, for example, Euro Norms which are already adopted but have not yet become obligatory.
Lorsqu’ils s’acquittent de l’obligation de tenir compte des incidences énergétique et environnementale par la fixation de spécifications techniques, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs sont encouragés à établir des spécifications prévoyant des performances énergétique et environnementale d’un niveau supérieur à celui fixé dans la législation communautaire, en prenant, par exemple, en considération les normes Euro qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore devenues obligatoires.

With regard to the importance of these projects in environmental terms, impact assessments are obligatory within the framework of the Community guidelines for the development of the trans-European transport networks (Article 8 point 1) and compliance with Community legislation, including the ‘birds’ and ‘habitats’ directives, are conditions for implementing the project.
Concernant l’importance de ces projets sur l’environnement, les études d’impact sont obligatoires dans le cadre des orientations communautaires pour le développement des réseaux transeuropéens de transport (art. 8 point 1) et le respect de la législation communautaire, y compris les directives «oiseaux» et «habitats» , fait partie des conditions pour la réalisation du projet.

According to the common position, an obligatory environmental impact assessment would be carried out for all plans and programmes in a number of sectors such as agriculture, industry, transport, tourism, regional planning etc, setting the framework for the implementation of projects covered by the "EIA" (environmental impact assessment) Directive (Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment), or for which, given the impact which they are liable to have on the sites involved, an assessment is required by virtue of the "Habitats" Directive (Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora).
Selon la position commune, une évaluation environnementale obligatoire serait effectuée pour tous les plans et programmes élaborés dans une série de secteurs tels que l'agriculture, l'industrie, les transports, le tourisme, l'aménagement du territoire etc., servant de cadre à la mise en œuvre des projets couverts par la directive "EIE" (directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), ou pour lesquels, étant donné les incidences qu'ils sont susceptibles d'avoir sur des sites, une évaluation est requise en vertu de la directive "Habitats" (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages).

This Directive requires Member States to carry out environmental impact assessments (EIA) on certain public and private projects - before they are authorised - where it is believed that they are likely to have a significant impact on the environment. For some projects (such as motorway construction) listed in Annex I to the Directive, such assessments are obligatory.
Cette directive dispose que les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, préalablement à l'octroi de l'autorisation, les projets publics ou privés qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation en ce qui concerne ces incidences. Cette évaluation est obligatoire pour certains projets (comme la construction d'autoroutes) qui sont énumérés à l'annexe I de la directive.

This Directive is one of the Community's principal pieces of environmental legislation. It requires Member States to carry out an environmental impact assessment (EIA) for certain public and private projects before they are authorised where they are likely to have significant effects on the environment. For some projects (such as motorway construction) listed in an Annex I to the Directive, such assessments are obligatory.
Cette directive est l'une des pièces maîtresses de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Elle oblige les États membres à effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés avant de les autoriser si ces projets sont susceptibles d'avoir des effets significatifs sur l'environnement. Cette évaluation est obligatoire pour certains types de projets (comme la construction d'autoroutes) cités dans l'annexe I de la directive.