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Vertaling van "obtain permanent residency must wait " (Engels → Frans) :

First, it reduces the time a permanent resident must wait for citizenship if he or she completes basic training and has signed a minimum three-year contract with the Canadian armed forces.

La première modification envisage de réduire de un an la durée d'attente requise pour l’attribution de la citoyenneté à tout résident permanent qui est membre des Forces armées canadiennes qui a signé un contrat d’au moins trois ans et qui a terminé son entraînement de base.


That is because we felt that there were no grounds to believe that these people were truly married. Mr. Speaker, in 50% of cases, families of individuals who obtain permanent residency must wait 13 months or longer before receiving permission to join their relatives in Canada.

Monsieur le Président, dans 50 p. 100 des cas, les familles de ceux qui ont obtenu la résidence permanente doivent attendre 13 mois ou plus avant d'obtenir la permission de rejoindre leurs parents au Canada.


2. By way of derogation from Articles 3(1) and 8 of Directive 2003/86/EC, family reunification in the Member State shall not be made dependent on the requirement that the holder of the permit issued by those Member States on the basis of this Directive must have reasonable prospects of obtaining the right of permanent residence and have a minimum period of residence.

2. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 8 de la directive 2003/86/CE, le regroupement familial dans l'État membre n'est pas subordonné à l'exigence que le titulaire du permis délivré par les États membres précités en vertu de la directive ait une perspective raisonnable d'obtenir le droit de résidence permanente et qu'il justifie d'une durée de séjour minimale.


Section 46(2) of the Immigration and Refugee Protection Act provides that if they were Canadian permanent residents before they obtained citizenship, they will become permanent residents unless the revocation of their citizenship was based on a misrepresentation used to obtain permanent resident status (section 10(2) of the Citizenship Act).

Le paragraphe 46(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dispose que la personne qui avait le statut de résident permanent avant l’acquisition de sa citoyenneté redevient résident permanent à moins que sa citoyenneté ait été révoquée à la suite de l’obtention du statut de résident permanent au moyen d’une déclaration inexacte (par. 10(2) de la LC).


16. Welcomes the overall progress in the field of refugee return and is pleased to note that public hostility towards returning Serbs has diminished in most of the country; notes, however, that problems still remain for refugees and returnees and therefore calls on the Croatian authorities to facilitate the reintegration of returnees by further removing obstacles to obtaining permanent residence status, by adequately financing and accelerating the programme of house reconstruction and by laun ...[+++]

16. se félicite des progrès accomplis dans l'ensemble en ce qui concerne le retour des réfugiés et constate avec satisfaction que l'hostilité de l'opinion à l'égard du retour des Serbes a diminué dans la majeure partie du pays; constate toutefois que des problèmes subsistent pour les réfugiés et les rapatriés, et invite dès lors les pouvoirs publics croates à faciliter la réintégration des rapatriés en continuant d'éliminer les obstacles s'opposant à l'obtention du droit de séjour permanent, en finançant suffisamment et en accélérant le programme de reconstruction de logemen ...[+++]


15. Welcomes the overall progress in the field of refugee return and is pleased to note that public hostility towards returning Serbs has diminished in most of the country; notes, however, that problems still remain for refugees and returnees and therefore calls on the Croatian authorities to facilitate the reintegration of returnees by further removing obstacles to obtaining permanent residence status, by adequately financing and accelerating the programme of house reconstruction and by laun ...[+++]

15. se félicite des progrès accomplis dans l’ensemble en ce qui concerne le retour des réfugiés et constate avec satisfaction que l'hostilité de l'opinion à l'égard du retour des Serbes a diminué dans la majeure partie du pays; constate toutefois que des problèmes subsistent pour les réfugiés et les rapatriés, et invite dès lors les pouvoirs publics croates à faciliter la réintégration des rapatriés en continuant d'éliminer les obstacles s'opposant à l'obtention du droit de séjour permanent, en finançant suffisamment et en accélérant le programme de reconstruction de logemen ...[+++]


16. Welcomes the overall progress in the field of refugee return and is pleased to note that public hostility towards returning Serbs has diminished in most of the country; notes, however, that problems still remain for refugees and returnees and therefore calls on the Croatian authorities to facilitate the reintegration of returnees by further removing obstacles to obtaining permanent residence status, by adequately financing and accelerating the programme of house reconstruction and by laun ...[+++]

16. se félicite des progrès accomplis dans l'ensemble en ce qui concerne le retour des réfugiés et constate avec satisfaction que l'hostilité de l'opinion à l'égard du retour des Serbes a diminué dans la majeure partie du pays; constate toutefois que des problèmes subsistent pour les réfugiés et les rapatriés, et invite dès lors les pouvoirs publics croates à faciliter la réintégration des rapatriés en continuant d'éliminer les obstacles s'opposant à l'obtention du droit de séjour permanent, en finançant suffisamment et en accélérant le programme de reconstruction de logemen ...[+++]


They must obtain permanent residence status; they must live in Canada.

Elles doivent obtenir le statut de résident permanent; elles doivent vivre au Canada.


After five years of continuous lawful residence, EU citizens obtain permanent right of residence, which is no longer subject to any conditions, and, if they should request it, the host Member State must send them a document attesting to this right.

Après cinq ans de résidence légale continue, les citoyens de l’Union obtiennent un droit de séjour permanent qui n’est plus soumis à aucune condition et, s’ils en font la demande, l’État membre d’accueil doit leur expédier un document attestant ce droit.


If the misrepresentation was in obtaining permanent resident status, then permanent resident status is lost as well.The person concerned ceases to be a citizen or a permanent resident, and they are removable from Canada.

Si l'on a présenté des déclarations trompeuses pour acquérir le statut de résident permanent, ce dernier est également perdu.La personne concernée cesse d'être un citoyen ou un résident permanent et peut être renvoyée du Canada.


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