Vertaling van "obtaining the degree which would formally entitle " (Engels → Frans) :

‘doctoral candidate’ (candidate in third cycle) means an early-stage researcher at the beginning of his/her research career, starting at the date of obtaining the degree which would formally entitle him/her to embark on a doctorate.
«doctorant» (étudiant de troisième cycle): tout chercheur en début de carrière, laquelle débute à compter de la date d'obtention du diplôme lui donnant formellement le droit de préparer un doctorat.

The card would make it easier and quicker for the authorities of Member States which regulate those activities to complete the formal processes for the recognition of the qualifications of professionals obtained in other Member States.
Grâce à cette carte, les autorités nationales qui réglementent ces activités pourraient plus aisément et plus rapidement mener à bien les procédures formelles de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans d’autres États membres.

‘post-doctoral researcher’ means an experienced researcher who is in possession of a doctorate or who has at least three years of full-time equivalent research experience, including the period of research training at a research centre established in accordance with national law and practice, after obtaining the degree which formally entitled him/her to embark on a doctorate offered by a higher education institution.
«chercheur post-doctorant»: tout chercheur expérimenté possédant le grade de docteur ou ayant acquis une expérience de chercheur d'au moins trois ans (équivalent temps plein), y compris la période de formation à la recherche auprès d'un centre de recherche établi conformément au droit et aux pratiques nationaux, après obtention du diplôme qui lui donne formellement le droit de préparer un doctorat proposé par un établissement d'enseignement supérieur.

‘doctoral candidate’ (candidate in third cycle) means an early-stage researcher at the beginning of his/her research career, starting at the date of obtaining the degree which would formally entitle him/her to embark on a doctorate;
«doctorant» (étudiant de troisième cycle): tout chercheur en début de carrière, laquelle débute à compter de la date d'obtention du diplôme lui donnant formellement le droit de préparer un doctorat;

(ii)is in fact operating, obtained all relevant environmental permits, including a permit provided for in Directive 2008/1/EC where applicable, by 30 June 2011 and fulfilled by 30 June 2011 all other criteria defined in the national legal order of the Member State concerned on the basis of which the installation would have been entitled to receive the greenhouse gas permit.
ii)est effectivement en activité, a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes, et notamment l’autorisation prévue par la directive 2008/1/CE, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères définis dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné sur la base desquels l’installation aurait été habilitée à recevoir l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.

I have already spoken this year in Parliament about the fact that harmonisation of EU legislation, which would enable people with different degrees of mental and physical disability to obtain a single document entitling them to concessions throughout the EU, would allow them to exercise their right to free movement, and as such it would enable them to participate more fully in our society.
J’ai déjà évoqué ce problème devant le Parlement, cette année, à savoir que l’harmonisation de la législation communautaire qui permettrait à des personnes présentant des degrés de handicaps mentaux et physiques d’obtenir un document unique leur donnant le droit à des facilités dans toute l’UE, afin qu’elles puissent exercer leur droit de libre de circulation, et ainsi leur permettre de prendre une part plus active à notre société.

In order to make it clear that the EIT is not an educational institution as such and is therefore not entitled to award formal degrees, a distinction should be made between degrees awarded by higher schools under the authority of the Member States and EIT diplomas, which represent an additional mark of achievement awarded by the EIT, but which lack significance unless accompanied by a formal degree awarded by an educational institution.
Afin d'établir clairement que l'IET n'est pas un établissement d'enseignement à proprement parler et que, partant, il n'est pas habilité à délivrer des diplômes officiels, il convient de faire une distinction entre les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur sous l'autorité des États membres et les diplômes de l'IET, qui représentent un acquis supplémentaire apporté par l'IET mais qui n'ont aucune valeur s'ils ne sont pas accompagnés d'un diplôme officiel délivré par un établissement d'enseignement.

39. Invites the Court to explain in detail the degree to which it has been able to obtain audit results from "other auditors" and the role which these results have played in the Court's judgement; notes the absence of references to results from other auditors in the Annual Report; would in particular appreciate information on results and difficulties as regards co-operation with "other auditors" in the different Member States, as these "other auditors" also include national audit institutions which enjoy complete autonomy vis-à-vis the European institutions;
39. invite la Cour à indiquer de manière détaillée dans quelle mesure elle a obtenu des conclusions d'audits d'autres auditeurs et à préciser le rôle que ces conclusions ont joué dans l'analyse de la Cour; note l'absence de références aux conclusions d'autres auditeurs dans le rapport annuel; apprécierait en particulier des informations sur les conclusions obtenues et les difficultés rencontrées en ce qui concerne la coopération avec les "autres auditeurs" des différents États membres, étant donné que figurent parmi ces "autres auditeurs" les cours des comptes nationales, qui sont tout à fait autonomes par rapport aux institutions européennes;

‘post-doctoral researcher’ means an experienced researcher who is in possession of a doctorate or who has at least three years of full-time equivalent research experience, including the period of research training at a research centre established in accordance with national law and practice, after obtaining the degree which formally entitled him/her to embark on a doctorate offered by a higher education institution;
«chercheur post-doctorant»: tout chercheur expérimenté possédant le grade de docteur ou ayant acquis une expérience de chercheur d'au moins trois ans (équivalent temps plein), y compris la période de formation à la recherche auprès d'un centre de recherche établi conformément au droit et aux pratiques nationaux, après obtention du diplôme qui lui donne formellement le droit de préparer un doctorat proposé par un établissement d'enseignement supérieur;