Traduction de «occurred we could then question » (Anglais → Français) :

Before this legislation we as a government were sent information by the financial institutions on cases where default had occurred. We could then question whether they had met the parameters of the act, et cetera.
Avant l'introduction de cette mesure législative, les institutions financières envoyaient au gouvernement de l'information sur les cas où les prêts n'avaient pas été remboursés et nous pouvions alors nous demander s'ils satisfaisaient aux paramètres de la loi, etc.

We could then hold over some other bills, not necessarily giving them a Royal Assent on the day that that occurred, and then establish some time certain for when it might be appropriate for the Governor General to appear.
Nous pourrions alors retenir quelques projets de loi, pas nécessairement leur octroyer la sanction royale le jour même, puis déterminer un moment où il conviendrait à la gouverneure générale d'être présente.

We could then be sure that sharp growth and improved quality of life really will occur in cities.
Nous pouvons alors être certains d’obtenir une croissance rapide et une qualité de vie améliorée dans les villes.

We could then question them about any proposals regarding legalization or decriminalization.
À ce moment-là, on pourrait leur poser des questions, surtout s'il y a des orientations quant à la légalisation ou la décriminalisation.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

We could then debate the motion that was on the order paper, as we were originally meant to, and then return to the consultations in question.
Nous pourrions ensuite débattre de la motion qui était prévue à l'ordre du jour, comme nous étions supposés le faire, et ensuite, retourner aux consultations en question.

My question was whether citizens have any facility for filing complaints which could then be taken into account by the Commission and, if you, as the Council, could not propose the free distribution of water, even if just for short trips, and if you are seeing to an environmental evaluation of waste from this measure.
Ma question était de savoir si les citoyens ont une quelconque possibilité de déposer des plaintes susceptibles d’être prises en considération par la Commission et si vous, le Conseil, ne pourriez pas proposer la distribution gratuite d’eau, ne fût-ce que pour les petits trajets, et si vous envisagiez une évaluation de l’impact environnemental des déchets produits par cette mesure.

Senator Carstairs: Honourable senators, we might clarify this matter in the following way: we could have Senator Robichaud withdraw his motion in amendment; We could then adopt the motion to refer the Estimates to the Department of National Finance; we could then ask leave to revert to motions, which would allow Senator Robichaud to move that the Fisheries Estimates be studied by the Fisheries Committee.
Le sénateur Carstairs: Votre Honneur, nous pourrions peut-être régler cette question de la façon suivante: nous pourrions demander au sénateur Robichaud de retirer sa motion d'amendement; nous pourrions ensuite adopter la motion visant à renvoyer le budget des dépenses au comité des finances nationales; puis nous pourrions demander la permission de revenir aux motions, ce qui permettrait au sénateur Robichaud de proposer que le budget des dépenses de Pêches et Océans soit étudié par le comité des pêches.